Résiliation salle de sport - Certificat contesté

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Bonjour,

Inscrite dans une salle de sport, j'ai du résilier mon abonnement car j'avais des problèmes de dos, et d'arthrose ,et je n'y allais plus.
Mon médecin m'a établit un certificat spécifiant que pour raison de santé je ne pouvais plus pratiquer de sport.
Envoyé par lettre avec accusé de réception.
Deux jours plus tard, un commercial me laisse un message sur mon téléphone me notifiant qu'ils accusaient bien réception de ma demande de résiliation mais que cette dernière ne pouvait être prise en compte que si le certificat émanait d'un médecin "spécialiste" spécifiant les raisons de mon arrêt. Je suis dans l'attente d'un rdv chez mon médecin afin de voir si cette pratique est légale sinon abusive de leur part.
Je précise qu'ils m'ont laissé un message mais ne m'ont pas envoyé de courrier à cet effet.
Vous serait-il possible de m'aiguiller dans la poursuite de mes démarches ?
Merci beaucoup
Maithéna

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Lag0 Administrateur

Bonjour,
Il faut relire votre contrat, car lui seul peut préciser les possibilités de résiliation anticipée et à quelles conditions...

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Bonjour,
Je suis dans l'attente d'un rdv chez mon médecin afin de voir si cette pratique est légale sinon abusive de leur part.
Votre médecin est aussi juriste ?
Comme indiqué, il faut relire la disposition concernant les modalités et motifs de résiliation anticipés sachant qu'en cas de doute sur la qualité du médecin signataire, ce doute vous profite (code civil 1162).

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Bonsoir,

Dans le contrat, il est écrit :

Article 4
Force majeure et motifs légitimes :

En cas de non utilisation définitive du droit à l'utilisation des installations, pour une cause indépendante de sa volonté,motif légitime ou force majeure, l'adhérent peut demander la résiliation de son abonnement par lettre recommandée avec A.R. Cette dernière est effective à l'issue d'un délai de 2 mois à compter de la date de réception de la demande. Par motif légitime ou cas de force majeure, maladie ou accident grave ...

Article 5
Attestation, certificat médical

Stipule que l'adhérent doit fournir un certificat médical lors de son inscription. Qu'à défaut, d'avoir fourni ce dernier, l'adhérent ne peut invoquer la résiliation du contrat pour maladie, et qu'il devra être renouvelé annuellement, sans autre demande du club...

Or, je tiens à préciser que lors de notre inscription, la personne qui m'a reçue ne me l'a pas demandé, et m'a répondu que je n'avais pas besoin de certificat pour m'inscrire lorsque je lui ai posé la question.

Enfin, mon médecin, est un médecin généraliste conventionné et je pensais que le destinataire n'était pas tenu de connaître les raisons médicales.

Par avance, merci.

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Lag0 Administrateur

Donc si vous n'avez pas fourni de certificat médical lors de votre inscription, vous ne pouvez pas résilier pour maladie.