Résiliation prevoyance professionnelle

Sujet vu 1069 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/05/13 à 15:21
> Droit des assurances > Litiges


gabi85, Vendée, Posté le 31/05/2013 à 15:21
2 message(s), Inscription le 31/05/2013
Bonjour,

je suis entrepreneur dans l'automobile en Vendée.

J'ai souscrit il y a 3 ans, à mon ouverture, un contrat de prévoyance professionnel pour compenser une perte de revenu en cas d’arrêt de travail, chez un assureur. Mon contrat me parait onéreux et un ami qui travail pour un concurrent m'a proposé un contrat plus abordable. Le problème c'est que je ne pourrais pas y adhérer avant le 1er mai 2014, date anniversaire du contrat. Cette ami m'a expliqué que ces contrats de prévoyance pro fonctionnent en tacite reconduction, mais ou l'on ne peut pas faire fonctionner la loi chatel, car ce sont des contrats madelin, à FISCALITÉ ASSURANCE VIE. Je me suis renseigné sur les ASSURANCES VIE, et la démarche pour la résilier est simple. En effet, on peut résilier à tout moment et cela prend effet un ou deux mois après l'envoie de la lettre de résiliation. Donc, il devrait être possible de résilier mon contrat de prévoyance pro (à FISCALITÉ ASSURANCE VIE), de la même manière que l'on résilie une ASSURANCE VIE. Ai-je raison et si oui, il y a t'il une lettre type qui me permettrai la résiliation de mon contrat?

Bien cordialement, Florian

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 02/06/2013 à 18:00
5296 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour,

Si votre contrat comporte une assurance décès à laquelle sont annexées des garanties prévoyance la résiliation peut
se faire à l'échéance anniversaire

Le régime spécifique des assurances prévoit qu'une cotisation impayée peut entraîner d'office la résiliation après mise en demeure et sans obligation de paiement

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

gabi85, Vendée, Posté le 03/06/2013 à 12:11
2 message(s), Inscription le 31/05/2013
Par conséquent, je suis obligé d'attendre un an? Ou puis je diminuer mes garanties au minimum?

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 03/06/2013 à 14:15
5296 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

j'ai omis de préciser "le régime spécifique des assurances VIE"

Il est toujours possible de modifier ses garanties.

Si votre ami travaille dans le domaine des assurances, il aurait été à même de vous répondre

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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