Résiliation mutuelle facultative

Sujet vu 1105 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/10/08 à 14:50
> Droit des assurances > Litiges


nas30, Posté le 19/10/2008 à 14:50
4 message(s), Inscription le 19/10/2008
Bonjour,

Depuis le 1er janvier 2008, je suis adhérente à la mutuelle facultative de mon employeur.
Depuis le 1er octobre 2008, je suis salarié d'une autre société qui m'impose sa mutuelle de groupe.

J'ai donc demandé à ma précédente mutuelle de bien vouloir résilier mon adhésion au 1er octobre 2008, en leur justifiant par une attestation que j'étais désormais adhérente à une mutuelle obligatoire.
Ils m'ont répondu que je devais respecter le préavis et que ma résiliation ne serait effectivement qu'au 5 décembre 2008.

Que dit la loi à ce sujet ?
Que dois-je faire ?

En vous remerciant par avance.

Cordialement.

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jeetendra, Yvelines, Posté le 19/10/2008 à 16:03
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, vous n'avez pas de préavis légal à respecter, ni contractuelle non plus, il doive accepter votre résiliation tout simplement parce que vous avez par l'employeur adhérer à une assurance de groupe ou collective et obligatoire, cordialement

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nas30, Posté le 19/10/2008 à 16:42
4 message(s), Inscription le 19/10/2008
C'est bien ce que je leur avais dit mais ils ont maintenu leur position, au point d eme faire douter... Je vais donc insister à nouveau.

Merci de votre aide.

Cordialement.

charenton, Posté le 27/10/2008 à 22:32
8 message(s), Inscription le 01/10/2008
Bonsoir

Il suffit d'une attestation de votre employeur actuel qui stipule que la mutuelle est obligatoire et que vous êtes employé chez "eux" depuis .....

Bon courage


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