Resiliation de cours par correspondance.

Sujet vu 507 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/05/09 à 11:33
> Droit de la Consommation > Litiges


bengazara, Ille-et-Vilaine, Posté le 06/05/2009 à 11:33
1 message(s), Inscription le 06/05/2009
Bonjour,
mon amie s'est inscrite à des cours de BTS par correspondance en octobre 2007.
Elle était alors en recherche d'emploi et voulait acquérir un niveau supérieur.
Elle a obtenu un CDI en janvier 2008 à mi-temps. Elle a donc pensé que cela lui laisserait le temps de suivre sa formation.
Mais elle s'est rendue compte qu'elle ne pourrait pas effectuer les stages obligatoires, et donc valider son diplôme. De plus, la somme qu'elle devait payer a l'école mensuellement était très importante par rapport à son salaire (mi-temps).
Le délai des trois mois étant passé, l'école n'a pas voulu négocier une rupture de contrat compte tenu de ses arguments. Mon amie a donc décider de stopper les versements et a rompu tout contact avec l'école.
Elle n'a donc pas profiter des prestations (n'a envoyé aucun devoir, n'a sollicité aucun prof.Elle a juste recu quelques livrets amortis par les premiers versements qu'elle a effectués).
Depuis peu, une société de recouvrement lui envoi des courriers (non recommandés), le dernier l'avertissant qu'ils allaient saisir le tribunal d'instance.
Mes questions sont donc les suivantes:
- les courriers de la société de recouvrement étant non recommandés, ont-ils une réelle valeur?
- Bien qu'ayant laisser trainer cette affaire, peut-elle encore invoquer l'impossibilité de valider ce diplôme pour rompre le contrat (cas de force majeure?).
- Si l'affaire est portée en justice, a-t-elle ses chances?
Tout conseil sera le bienvenue, car la somme est relativement importante.
Merci

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