Résiliation de contrat et poursuite judiciaire

Sujet vu 952 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/07/10 à 09:29
> Droit de la Consommation > Litiges


Alex, Seine-et-Marne, Posté le 17/07/2010 à 09:29
4 message(s), Inscription le 12/07/2010
Bonjour,

J'ai actuellement un abonnement de téléphonie mobile chez Virgin mobile. J'ai rencontré plusieurs difficultées quant à l'inexecution du contrat de la part de Virigin mobile. Mon dossier a été traité par le service qualité mais la réponse qu'ils m'ont faite est très loin du convenable. Je vais donc resilier ce contrat.

Ma question est de savoir si après cette résiliation, je peux toujours faire une déclaration au greffe du juge de proximité pour obtenir des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi antérieurement.

Merci d'avance

Alex R.

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jeetendra, Yvelines, Posté le 17/07/2010 à 09:47
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
UFC - QUE CHOISIR Nord et Ouest Seine et Marne
Centre Social et Culturel G. Brassens - Place du Bois de Grâce
77420 Champs sur Marne
Tél. : 01.64.73.52.07

Bonjour, si vous avez subi un préjudice économique (mauvais fonctionnement de l'abonnement) vous pouvez prétendre en principe à un dédommagement de Virgin Mobile (c'est la moindre des choses), prenez contact avec l'Association UFC-QUE CHOISIR (adresse ci-dessus), ils pourront vous aider à faire valoir vos droits de consommateur, bonne journée à vous.

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Alex, Seine-et-Marne, Posté le 17/07/2010 à 10:10
4 message(s), Inscription le 12/07/2010
Merci de votre réponse.

Mais pour être plus précis, mon dossier est déjà prêt pour le juge de proximité avec toutes les pièces et mes conclusions.
Cependant, j'ai eu un doute hier soir de savoir si je pouvais quand même introduire une instance bien que le dit contrat vient d'être résilié.

Alex R

jeetendra, Yvelines, Posté le 17/07/2010 à 11:21
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
la réponse est oui, cordialement.

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Alex, Seine-et-Marne, Posté le 17/07/2010 à 11:25
4 message(s), Inscription le 12/07/2010
Merci beaucoup!

Pouvez-vous me dire sur quel fondement juridique vous basez-vous pour cette réponse (article code civil, code de la consommation, jurisprudences...)?

Encore Merci, cordialement


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