Résiliation d'un contrat de cours par alternance

Sujet vu 508 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/11/12 à 15:29
> Droit de la Consommation > Litiges


leobibi, Loiret, Posté le 27/11/2012 à 15:29
8 message(s), Inscription le 27/11/2012
Bonjour,

Ma fille à signé un contrat il y à 8 mois avec I.S.F.O.P cours MINERVE, elle était motivé par une formation cap petite enfance, mais dans notre région il n'y à pas vraiment de travail dans se milieu, car elle souhaite arrête, mais voilà il y a la cause du code de l'éducation ArticleL444-8 SUR L'enseignement à distance, elle à dépasser le délai de 3mois et il n'y à pas vraiment de force majeur!! Elle à toujours payes ses cours, mainteance que faire! car j'ai téléphone à l'école et pas aimable du tout elle m'a répondu " Elle apprendra à ses dépends" en faite elle se débrouille mais paye! Oui elle à déjà payer pendant 8 mois! Que faire, ne peut se permettre de payer 86.50 par mois pendant 24 mois pour rien il doit bien avoir une solution! Interdire le prélèvements à la banque peut-être risque?
Merci de nous donner un conseil pour résilier le contrat sans avoir de problème avec la justice
Cordialement
Mme TOUCHARD F

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pat76, Paris, Posté le 27/11/2012 à 18:31
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Allez voir le banquier et demander lui de ne plus accepter de prélèvement de la part des Cours Minerve.

Ensuite que votre fille envoie une lettre de résiliation en recommandé avec avis de réception en précisant que tout litige suite à cette résikliation se règlera devant la juridiction compétente.

Elle précise qu'elle avertit le Recteur de l'Académie dont dépendent les Cours Minerve de la situation car elle s'est aperçue que le contrat qui lui a été remis ne respecte pas les articles du Code de l'Education qui régissent l'enseignement à distance.

Elle gardera une copie de sa lettre.

Les Cours Minerve feront des menaces de procédure en justice par l'intermédiaire de Créandis qui est la société de recouvrement qui s'occupe des contentieux.

Cette société est gérée par le président des Cours Minerve (I.S.F.O.P).

Il n'y aura jamais de procédure en justice de la part des Cours Minerve car les contrats proposés sont en infraction avec le Code de l'Education et un juge au visa des infractions commises prononcera la nullité du contrat.

Direction le banquier pour commencer et ensuite envoie de la lettre de résiliation.

Revenez sur le forum dès que vous l'estimerez nécessaire.

Inutile de téléphoner aux Cours Minerve où de répondre à leur courrier (lettre simple bien souvent).

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

leobibi, Loiret, Posté le 06/12/2012 à 20:25
8 message(s), Inscription le 27/11/2012
Bonsoir,
Facile à dire mais quand on voit tout les commentaires concernant la résiliation avec les cours minerve, c'est pas si évident, car elle aurait du lire plus attentivement son contrat qui parle des 3 mois de préavis et de l'article L444-8,cela peut l'emmener devant un tribunal?
J'ai vu aussi qu'ils ne fournissent pas de diplôme et qu'ils préparent seulement aux concours, vu le prix sa va ils se grattent pas!!! Je pense que le jeune âge de ma fille et vu comment ils lui ont fait miroite elle à été naïve et motivée! Notre service juridique dit qu'il faut payer ou continuer les cours et moi je pense comme vous qu'il faut résilier son contrat mais dans les règles
merci de m'éclairer pour de pas faire de bétise

pat76, Paris, Posté le 12/12/2012 à 14:19
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour Leobibi

Vous avez lu l'alinéa 2 de l'article L 444-8 du Code de l'Education et tous les autres articles qui concernent l'enseignement à distance et qui indiquent les obligations des établissements qui donne ce genre d'enseignement?

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Chamfort


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