Résiliation contrat complémentaire santé

Sujet vu 783 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/02/10 à 11:50
> Droit des assurances > Litiges


lilou, Loire, Posté le 25/02/2010 à 11:50
1 message(s), Inscription le 25/02/2010
Bonjour,
ma complémentaire santé a augmenté nos cotisations mensuelles de près de 100 euros sans nous en avertir par avance et sans nous adresser de nouvel échéancier.
Nous lui avons adressé un courrier recommandé avec accusé de récèption pour l'aviser que nous résilions notre contrat auprès d'eux mais ils refusent de nous radier arguant que c'est un contrat de groupe et nous menacent de "mesures contraignantes" si nous ne règlons pas nos cotisations .
Nous sommes une famille de 2 adultes et 6 enfants et nous n'avons pas les moyens de payer des cotisations mensuelles pour une complémentaire santé de 278 euros !
quels sont nos recours et nos droits ?
merci d'avance.

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ascott, Posté le 02/03/2010 à 10:17
33 message(s), Inscription le 03/08/2008
Vous êtes liés par le groupe
Faites part de votre problème au groupe
S'il s'agit d'une entreprise ou d'un comité d'entreprise, il y a un service social
qui, au vu de vos revenus pourra examiner une aide quelconque
Si non. sortez du groupe auprès de celui ci et non auprès de la compagnie(qui a très probablement reçu l'accord du souscripteur du contrat c'est à dire le groupe
A défaut, consultez un avocat de permanence car c'est un problème de fond à partir du moment ou un tiers accepte un augmentation sans vous prévenir
mais c'eut été au groupe et non à la mutuelle de vous prévenir

Quant au caractère obligatoire c'est une condition du contrat entre la mutuelle et son adhérent, le groupe et non vous. Au groupe à prendre les mesures individuelles comme par exemple une aide pour respecter sa clause
C'est un problème récurrent jamais tranché à ma connaissance tellement les situations sont particulières et que ni les assureurs ni les groupes ne souhaitent voir régler
Avant, examinez également les garanties car très souvent elles sont supérieures dans les contrats groupe

salutations


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