Résiliation contrat canal+

Sujet vu 894 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/10/12 à 18:22
> Droit de la Consommation > Litiges


Copainbig, Nord, Posté le 04/10/2012 à 18:22
5 message(s), Inscription le 23/08/2011
Bonjour,

désolé de vous imposer un peu de lecture, je vous explique ma situation.
J'ai souscrit via internet (freebox) en fevrier 2011 à une offre Canal+ à 16 euros par mois, avec reconduction tacite du contrat l'année suivante à 35 euros par mois.
En décembre 2011, on m'a contacté par téléphone pour une offre CANALSAT à 10 euros par mois pendant un an, avec 100 euros remboursés. J'ai dit "oui" par téléphone, en pensant devoir attendre le contrat, et la demi heure suivante j'avais CANALSAT, et ils me prélevaient 10 euros tous les mois.
En plus de ça je me suis rendu récemment compte que ceux-ci prélèvent tous les mois 8 euros pour une offre FOOT+, à laquelle je n'ai jamais souscrite : il semblerait que j'ai bénéficié d'une offre gratuite 3 mois puis payante... Moi qui ne regarde jamais de foot...

Attendant mon remboursement de 100 euros, j'ai récemment contacté le service client par téléphone, ils m'ont dit m'avoir envoyé le contrat, mais que, comme je ne l'ai ni signé, ni retourné, ils peuvent me prélever 10 euros par mois, mais pas me rendre les 100 euros.

Je leur ai donc envoyé un courrier recommandé, demandant la résiliation immédiate de mes contrats CANAL+ et CANALSAT en exposant les motifs suivants :
- CANAL+ : Loi Châtel (L’article L136-1 du code de la consommation), car je n'ai pas reçu de courrier dans les mois précédents le renouvellement de mon contrat (courrier qu'ils me disent avoir envoyé... Mais je n'ai rien reçu).
-CANALSAT : (Article L121-27 du code de la consommation) l'offre m'a été fournie suite à un démarchage téléphonique. Je n'ai rien signé, et ils ont donc en plus, utilisé mes coordonnées bancaires de l'offre CANAL+ pour débiter pour cette offre là, sans autorisation de ma part.

J'ai eu une réponse par mail et téléphone à ma lettre, refusant une résiliation immédiate, et repoussant la résiliation à la date anniversaire...
Je suis sur le point de faire opposition aux virements automatiques qu'ils font tous les mois, suis-je dans mon droit?

Merci beaucoup de votre aide, et désolé de vous imposer encore cette lecture.

Cordialement,

Charles.

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pat76, Paris, Posté le 05/10/2012 à 15:24
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Faites opposition aux virements automatiques (ce ne sont pas des prélèvements?), vous adressez une lettre recommandées avec avis de réception à votre banquier par laqulle vous le sommer de ne plus faire de virement automatique sur les compte de CANAL+ et CANALSAT car vous avez résilié les contrats avec ces deux sociétés.

Vous garderez une copie de votre lettre.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

Copainbig, Nord, Posté le 05/10/2012 à 21:21
5 message(s), Inscription le 23/08/2011
Merci de votre réponse,

Ils m'ont dit qu'ils mendateraient une société de recouvrement si je faisais opposition, c'est bien de l'intimidation? Je suis dans mon droit en ne payant plus?

PS : si si, il s'agit bien de prélêvements, désolé de cette formulation maladroite.

pat76, Paris, Posté le 09/10/2012 à 13:44
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Laissez CANAL+ mandater une société de recouvrement qui ne pourra rien faire contre vous sans titre exécutoire par une juge.

Pour obtenir ce titre exécutoire, la société de recouvrement devra déposer une requête en injonction de payer ou vous assigner devant le Tribunal.

En cas d'ordonnance en injonction de payer, vous aurez un mois pour y faire opposition à compter de la date de sa signification par un huissier.

L'opposition renverra automatiquement le dossier devant le Tribunal devant lequel vous pourrez plaider vous même votre affaire sans avoir à prendre les services d'un avocat.

Pour l'instant vous donner l'ordre à votre banquier de ne plus accepter de demande de prélèvement.

Pour le cas où dans un avenir proche vous revevriez une lettre d'une société de recouvrement, avant de répondre, revenez sur le forum où nous vous communiquerons les textes à opposer à CANAL + et CANALSAT.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

Copainbig, Nord, Posté le 09/10/2012 à 14:23
5 message(s), Inscription le 23/08/2011
Merci beaucoup de votre aide!


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