Resiliation contrat antargaz

Sujet vu 4891 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/02/10 à 20:09
> Droit de la Consommation > Litiges


PARMELAND, Haute-Savoie, Posté le 20/02/2010 à 20:09
1 message(s), Inscription le 20/02/2010
Bonjour,

Nous avons un contrat avec ANTARGAZ depuis le 11 OCTOBRE 1991 avec service propamatic, livraison à l'initiative d'Antargaz,paiement à la livraison et location annuelle d'une cuve aérienne.Nous n'avons pas utilisé notre gaz depuis avril 2006, chauffage au bois depuis cette date. ( deux passages d'ANTARGAZ effectués sans livraison car cuve pleine.)Cet hiver nous avons réutiliser ce mode de chauffage afin de vider la cuve...
Nous avons informé par téléphone notre intention de résilier notre contrat, quelles sont les démarches à effectuer afin d'être dans notre droit;nous craignons un remplissage imposée malgré notre demande faite par téléphone.
Sachant que nous sommes peut-être dans l'obligation d'attendre le 11 AOUT 2010 pour envoyer notre lettre de résiliation.
Les conditions générales du contrat indiquent les termes suivants :

"Le service Propamatic est accordé par un an à compter de la date de signature du contrat.Il se renouvellera à l'issue de chaque période de 12 mois par tacite reconduction.Les parties pourront y mettre fin à l'expiration de chacune de ces périodes sous la seule condition d'un préavis de deux mois, notifié par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le contrat prendra toutefois fin automatiquement dans le cas où le client :

-cesserait d'utiliser l'installation pour laquelle les conditions d'abonnement ont été accordées

-approvisionnerait insufissament sont compte bancaire pour permettre le prélévement des mensualités lié à son échéance ...

-ne respecterait pas l'une quelconques des clauses des presentes conditions générales du service propamatic ainsi que les conditions générales de vente du contrat. Merci de votre aide.

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hojk, Loire-Atlantique, Posté le 12/05/2010 à 23:07
1 message(s), Inscription le 12/05/2010
Bonjour,

en réponse à Parmeland, je suis dans une situation identique car je souhaite changer de fournisseur car Antargaz c'est très cher même comparé à Totalgaz... de l'ordre de 25%. Il y a au moins 400€ la tonne de différence. Même avec une offre spécial Antargaz considère une simple remise commerciale sur 3 ans.. Donc après que se passe t'il??? Bon concernant la lettre de résiliation les 2 mois c'est le délai minimum de votre contrat donc vous pouvvez faire la lettre avant mais surtout de bien préciser que la date de résiliation demandée est bien la date d'anniversaire de votre contrat soit le 11 octobre 2010 et souligné, préciser que vous n'anticper pas la résiliation au regard de la date d'anniversaire sit le 11 octobre2010 (faut être précis et prudent). Par-ailleurs je conseille même de faire 3 mois avant qui est désomrmais le délai pratiqué donc avant le 11 juillet comme ça sur ce point il ne devrait pas y avoir de pb. Toutefois la rupture d'usage de votre fait comme indiquée (ou de paiement) pourrait être abusivement considérée comme une résiliation anticipée... A vérifier avec eux si possible. Voir le site Que choisir il y pas mal de conseils intéressants et une liste de ce qu'il faut faire.

Hojk


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