Résiliation de complémentaire santé

Sujet vu 1849 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/04/08 à 14:37
> Droit des assurances > Litiges


christoun38, Posté le 28/04/2008 à 14:37
2 message(s), Inscription le 28/04/2008
Bonjour,

Tout d'abord merci d'avance à tous ceux qui liront ce message et qui tenteront d'y apporter une réponse.

Je vais bientôt signer un contrat de travail (CDD évolutif vers un CDI) dont l'une des clauses précise que je serai bénéficiaire d'une assurance complémentaire (payée par mon futur employeur).

Il se trouve que j'ai déjà une garantie complémentaire santé souscrite auprès d'une société (Swiss Life pour ne pas la nommer) dont l'échéance est prévue début novembre 2008 ; et dernièrement, chômeuse et soucieuse de payer moins cher, j'ai souscrit une garantie complémentaire santé auprès d'une autre compagnie (Assurema) qui doit prendre le relai de Swiss Life.

Je n'avais évidemment pas prévu que mon futur employeur m'apporterait ce type d'avantage...

Ma question est donc la suivante : est-il possible pour moi de résilier chez Swiss Life comme chez Assurema en invoquant le fait que ma situation professionnelle change ?

J'ai trouvé sur le Web un article 113-16 qui semble aller dans mon sens, mais je voudrais être certaine que ça marche et savoir quelles sont les démarches à prévoir.

Merci, et bonne journée !

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jeetendra, Yvelines, Posté le 28/04/2008 à 15:37
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, même en invoquant l'article 113-16 du code des assurances vous ne pourriez malheureusement resilier avant la date anniversaire de votre contrat, vous auriez pu eventuellement profiter du fait que vous étiez au chomage et compte tenu de la diminution de vos ressources pour resilier auprès de swiss life, maintenant que vous avez retrouvez un emploi et beneficier d'une mutuelle professionnelle, cordialement

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christoun38, Posté le 28/04/2008 à 19:57
2 message(s), Inscription le 28/04/2008
J'ai finalement appelé la compagnie d'assurance afin d'exposer le problème et voici la réponse (après tout, je ne risquais qu'une réponse négative!) :
mon employeur doit me faire une attestation selon laquelle je suis obligée de souscrire l'assurance de la société (assurance souscrite par et pour le groupe).
Je dois ensuite transmettre ce document à la compagnie d'assurance qui résiliera le contrat à la date de l'attestation.
Désolée de vous avoir dérangé. Merci en tous les cas pour votre réponse.
Bonne fin de journée !


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