Résiliation abusive d'un contrat d'assurance

Sujet vu 661 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/03/12 à 12:50
> Droit des assurances > Litiges


Claude, Hauts-de-Seine, Posté le 28/03/2012 à 12:50
2 message(s), Inscription le 28/03/2012
Bonjour:
Voir le résumé dans le 1ier commentaire
(Assureur désigne la personne que j'ai eu au téléphone)

Mon véhicule était assuré au tiers j'ai pensé faire évoluer mon contrat vers une assurance tout risques.
Tout s'est bien passé via Internet.
J'ai accepté le contrat et ils m'ont demandé de faire une visite visuelle afin de le finaliser.
J'ai reçu un certificat provisoire d'assurance.
Une semaine plus tard et avant d’effectuer la visite visuelle j'ai eu un accident.
J'ai déclaré le sinistre.
L'assureur m'a indiqué que la visite visuelle se fera après la réparation mais que je devrais payer une franchise et un montant de 10% des réparations.
L'expert de l'assureur a évalué les réparations à 5300€ et la valeur du véhicule à 5000€.
Un remboursement sur cette base m'a été proposé.
J'ai indiqué à l'expert que je voudrais plutôt faire la réparation quitte à payer plus.
Ma proposition a été acceptée.
L'expert de l'assureur a transmis mon dossier au garage ou je devrais réparer.
L'assureur m'indique que la visite visuelle pour finaliser le contrat pourra se faire après la réparation.
Après la réparation j'ai contacté l'assureur pour faire la visite visuelle dans un garage agrée. Il m'a demandé un R.I.B je lui alors ai indiqué que tout est dans mon dossier et que je suis déjà client chez eux depuis un moment.
l'assureur me dit que c'est pas possible d'avoir deux contrats d'assurance pour le même véhicule et il vont donc annulé le contrat tout-risques j'ai expliqué que pour moi ce n'était un nouveau contrat puisque c'est le même véhicule et je suis chez le même assureur et il s'agit donc d'une erreur de leur système informatique qui n'était claire et que depuis un mois et divers échanges avec eux ils aurait du me l'indiquer.
L'assureur a accepté de garder le nouveau contrat et de le finaliser à condition de continuer à cotiser pour l'autre jusqu'à sa date d’échéance.
J'ai attendu deux jours car j'avais toujours pas reçu l'adresse du garage ou devrais s’effectuer la visite visuelle.
L'assureur me dit on va vous envoyer l'adresse sous peu.
Deux jours plus tard j'avais toujours rien reçu.
Je les rappelle et l'assureur m'indique que mon contrat ne sera pas finaliser, sachant que la date limite de la finalisation du contrat est dans quelques jours.
Ma question est , quels sont mes recours ? Est que je dois envoyer une lettre recommandée à l'assureur pour réclamer la finalisation du contrat ? Que devrais-je faire en priorité ?

Merci pour m'avoir lu et pour vos éventuels conseils

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Claude, Hauts-de-Seine, Posté le 28/03/2012 à 13:23
2 message(s), Inscription le 28/03/2012
Résumé :
Mon véhicule était assuré au tiers, j'ai décidé de passer au tout-risques , je l'ai fait par internet et accepté le contrat, mon assureur m'a demandé de faire une visite visuelle pour finaliser le contrat, j'ai par la suite reçu le certificat provisoire d'assurance, une semaine plus tard j'ai eu un accident , je devais faire les réparations en attendant de finaliser le contrat et de faire la visite visuelle par la suite comme convenu avec l'assurance.
Une fois les réparations payées et terminées l'assurance me dit que je ne pouvais pas avoir deux contrats pour le même véhicule, j'ai indiqué que j'ai fait une mise à jour et non un nouveau contrat puisque je suis chez le même assureur et il s'agit du même véhicule, ils ont accepté et puis ils se sont rétracté et la ils veulent annuler le contrat tout risques !!


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