Résiliation abusive de l'assurance automobile par l'assureur

Sujet vu 621 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/03/12 à 15:18
> Droit des assurances > Litiges


dallier, Essonne, Posté le 24/03/2012 à 15:18
1 message(s), Inscription le 24/03/2012
Bonjour,

Ma mère vient d'être informée par son assureur automobile qu'il ne reconduirai pas son contrat d'assurance auto (dans 2 mois).
Il n'évoque aucune raison dans son courrier. Après avoir pris contact auprès de l'assureur MMA ce dernier évoque 2 sinistres. Un en 2009 où effectivement ma mère avait rayée sa voiture sur un côté. Et un autre sinistre en 2011 où un véhicule avait percuté l'arrière de sa voiture mais pour lequel le conducteur qui n'était pas l'assuré avait ensuite nié sa responsabilité en invoquant une "queue de poisson". MMA a retenu une responsabilité à 50/50 malgré les protestations de ma mère (le un rapport d'expert ne mentionnait d'ailleurs aucun choc autre qu'à l'arrière du véhicule et que ma mère était sur la file de droite du périphérique à 200 mètres de la bretelle par où elle était entrée).
J'aimerai donc savoir si cette résiliation peut être qualifiée d'abusive? Si elle ne peut pas être en réalité le moyen d'exclure une personne de 79 ans qui n'a jamais eu d'autre accident? Et quel recours possible avons nous?

Je vous remercie par avance de votre aide.

Bien cordialement,

Stéphane Dallier.

Poser une question Ajouter un message - répondre
chaber, Pas-de-Calais, Posté le 24/03/2012 à 17:50
5313 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

Conformément au code des assurances, une compagnie peut, comme l'assuré, résilier le contrat en respectant la préavis, et ceci sans se justifier.

Vous retrouverez dans les conditions générales, chapitre résiliation, tous les cas de figure pour résilier

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]