Résiliation abonnement salle de sport

Sujet vu 6403 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/02/08 à 13:15
> Droit de la Consommation > Litiges


Calendex, Posté le 25/02/2008 à 13:15
1 message(s), Inscription le 25/02/2008
Bonjour,

Je suis incrite depuis le 18.09.2006 dans une salle de sport : j'ai à cette date signé un contrat d'engagement.

Ce contrat stipule "l'abonnement peut être résilié à tout moment par lettre recommandé avec AR moyennnant un délai de préavis de 2 mois entiers + le mois en cours ; la résiliation de l'abonnement pour raison médicale devra respecter les modalités de résiliation citées ci-dessus";

J'ai résilié mon abonnement par RAR le 28 Janvier 2008 et réglé le mois de Janvier, j'ai joins un arrêt d'activité physique et sportive établi par mon médecin pour une durée de 6 mois.

Je souhaitais initialement suspendre temporairement mon abonnement, mais la Salle me prélevait quand même 16 Euros par mois, malgrè mon impossibilité de la fréquenter (rien n'est indiqué à ce sujet dans le contrat)

La Salle exige que je règle 2 mois de préavis, Février + Mars 2008, alors que je n'ai pas la possibilité de la fréquenter du fait que j'ai un problème de dos qui m'empêche de faire toute activité physique.

Puis-je refuser de payer ces 2 mois ou suis-je dans l'obligation de régler ?

Je vous remercie beaucoup pour votre aide et votre réponse,

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ATLAS, Posté le 27/02/2008 à 18:20
9 message(s), Inscription le 18/02/2008
Bonjour,

Vous avez le droit de résilier votre abonnement à un club de sport pour raison médicale, si votre abonnement a une durée minimum de 6 mois.
Si c'est le cas, vous devez envoyer un courrier en recommandé avec accusé de receptionen joignant votre certificat médical attestant que vous ne pouvez plus pratiquer d'activités sportives.
La recommandation N°87-03 du 26 juin 1987 de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes relative aux contrats proposés par les clubs de sport à caractère lucratif à juger abusives certaines clauses de ces contrats.
Plusieurs décisions judiciaires vont dans ce sens là (Tribunal de Grande Instance de Brest, UFC contre Gymnasium, 21 décembre 1994, Tribunal d’Instance de Paris, époux Berichi contre Gymnasium, 17 avril 1997).
La jurisprudence judiciaire ci-dessus concernant les contrats "longue durée" (égale ou supérieure à 6 mois) proposés par les centres de sport, stipule clairement que le consommateur a la possibilité de résilier unilatéralement son contrat, sans indemnité contractuelle de résiliation (vous n'avez aucune pénalité à payer), lorsque pour des raisons de santé il est empêché de bénéficier des prestations de service de son centre de sport.
A mon sens la phrase de leur contrat " la résiliation de l'abonnement pour raison médicale devra respecter les modalités de résiliation citées ci-dessus" est abusive. Si vous avez des problèmes de santé, la résiliation prend effet à reception du courrier que vous avez envoyé en recommandé.
Pensez à bien conserver les copies de tous vos justificatifs (courriers, accusé de réception, échanges écrits, contrat, offres et autres documents), car même si vous êtes dans votre bon droit les clubs de sport ne lâchent pas facilement un client.

Cordialement,

leiria, Gironde, Posté le 02/07/2011 à 00:48
2 message(s), Inscription le 23/06/2011
Bonsoir

Je suis moi meme dans ce cas, inscrite à un club dont le contrat stipule que je suis engagée pour une période incompressible d'un an, et que je peux juste reporter. J'ai appliqué les conseils d'atlas, envoyé un courrier avec AR avec un certificat non capacité définitive à pratiquer du sport, en leur demandant de me retourner le cheque en leur possession. Ils m'ont répondu par mail que ma resiliation prenait effet à compter du 1 nov 2011 date anniversaire, donc pas a partir de ce mmois, et que mon cheque ne serait pas restitué mais presneté le 15 juillet. Quel est mon recours ?
merci de votre aide

pat76, Paris, Posté le 02/07/2011 à 17:12
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous envoyer un courrier recommandé avec avis de réception en indiquant au responsable de la salle de sport que vous allez saisir dans un premier temps les services de la répression des fraudes et s'il le faut, la juridiction de proximité ou d'instance pour faire trancher le litige et que si le chèque est présenté à l'encaissement, vous n'omettrez pas de réclamer des dommages et intérêts.

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

hoyasuminasai, Posté le 19/08/2015 à 09:41
1 message(s), Inscription le 19/08/2015
Bonjour,
Je suis inscrite à un centre d'aquacole à Nice depuis un mois. J'ai choisi un abonnement sur six mois (2 séances par semaine à 900€ au total) que je paie en 4 fois, soit 225€ par mois pendant 4 mois. Début du deuxième mois, je me rends compte que financièrement c'est beaucoup trop dur pour moi. Je leur téléphone en sur expliquant clairement cela et que pour cette raison je voudrais résilier mon contrat et que je compte payer les heures que j'ai faite même au plein tarif. On m'explique que ce n'est pas possible, que je suis engagée sur six mois et qu'il n'y a rien à faire. Est-ce vrai ? Y a-t-il une alternative ?
Merci d'avance.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 19/08/2015 à 09:59
10923 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Si vous avez signé un contrat vous engageant pour 6 mois, oui la réponse qui vous a été donnée est vraie !
Un contrat est un contrat...

Jdp75, Posté le 04/05/2016 à 16:12
1 message(s), Inscription le 04/05/2016
Bonjour,
Je me suis inscrite à Club Med Gym. Au moment de l'inscription, l'animateur m'a fait signé le contrat sans m'expliquer que je signais en fait un contrat avec un organisme de crédit. Je trouve vraiment leurs méthodes malhonnêtes.
6 mois après j'ai voulu résilier mon abonnement. J'ai donc rendu ma carte directement au club. Et rempli le papier qu'ils m'ont demandé d'envoyer à l'organisme de crédit, accompagné d'un justif médical précisant la nécessité d'un arrêt définitif du sport.
Ils ont refusé de résilier mon contrat, et m'ont demandé de renvoyer un avis médical sous pli fermé précisant la date de diagnostique, ma copie de carte vitale, des radios etc..
Voilà 1 an que je continue de payer cet abonnement.
Je trouve anormal de devoir renvoyer un dossier médical alors que j'avais envoyé un justificatif dès le début.
Pouvez-vous m'aider ? Je veux bien re-demander un justif de la part du médecin, mais je trouve vraiment abusif de transmettre des documents médicaux.

Merci par avance


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