Renseignement pour résiliation d'assurance

Sujet vu 1246 fois - 9 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/07/11 à 09:07
> Droit des assurances > Litiges


christ34, Hérault, Posté le 21/07/2011 à 09:07
4 message(s), Inscription le 21/07/2011
Bonjour,
j'ai un probleme avec mon assurance auto j'explique: il y a 3 ans j'ai assuré deux véhicules dont un des deux, ou ma fille devait etre le second conducteur. En voulant changer un contrat la semaine derniere pour que ma fille s'assure seule puisqu'elle venait d'avoir 3 ans de permis et là l'assureur m'annonce que ma fille n'a jamais été prise en compte et qu'elle ne pouvait pas s'assurer puisqu'ils n'assuraient pas les jeunes conducteurs. Ma seconde fille vient d'avoir son permis et je rencontre donc le meme problème. Je demande donc la résiliation de mes contrats puisqu'elles ne peuvent etre assurées dans cette compagnie, pour qu'elles puissent etre assurée ailleurs en temps que second conducteur et là ils me disent que je dois attendre la date anniversaire ce qui fait que mes enfants à la logique si elles conduisent ne sont pas assurée. On t'il le droit de refuser ma résiliation puisqu'ils ne peuvent pas prendre mes filles chez eux? car c'est tout de meme grave que mes enfants conduisent sans être assurées
merci de votre réponse

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phil20, Hérault, Posté le 21/07/2011 à 10:18
26 message(s), Inscription le 20/07/2011
Bonjour,

Un Assureur a le droit de ne pas accepter de jeunes Conducteurs et ce n'est pas pour autant que vous avez avant terme la possibilité de résilier vos contrats d'assurance AUTO du fait que ces dits-contrat sont à votre nom et sans nul doute mentionné comme SEUL conducteur DECLARE.

Vous pouvez le vérifier en lisant les conditions particulière de votre police d'assurance.

Dés lors, vos enfants doitvent prendre un contrat d'assurance chez un autre assureur.

Bien à Vous,

Phil20

christ34, Hérault, Posté le 21/07/2011 à 10:24
4 message(s), Inscription le 21/07/2011
je vous remercie de votre réponse si rapide
je veux bien que mes enfants prennent dans une autre assurance mais les véhicules dans ce cas vont etre assuré deux fois puisqu'elles conduisent sur mes véhicules

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 21/07/2011 à 10:58
5292 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

chaque assureur a le droit de ne pas garantir les jeunes permis, et je ne peux que confirmer sur la prise en compte d'une résiliation.

En l'état, il faut relire les conditions générales du contrat qui prévoient certainement une franchise complémentaire si conduite occasionnelle par un jeune permis.

Si votre fille est conductrice habituelle, vous devez en aviser votre assureur en LRAR, en précisant en plus sa date d'obtention du permis. Il s'agit d'une aggravation du risque qui pourrait avoir de lourdes conséquences en cas d'accident: non prise en charge ou application d'une règle proportionnelle selon le code des assurances.

Vous précisez également que ce courrier sera considéré comme demande de résiliation en cas de refus de garantie de sa part.

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

phil20, Hérault, Posté le 22/07/2011 à 14:48
26 message(s), Inscription le 20/07/2011
Bonjour,

Je reviens vers vous car si la réponse est conforme dans le sens où la résiliation de votre ou vos contrat () s ne peut (vent) se faire du simple fait que votre Assureur dit ne pas prendre en charge les jeunes conducteurs, je n'étais pas satisfait de ne pas vous trouver une solution à votre problème.

J'ai trouvé une astuce ! Pour pouvoir résilier un contrat d'assurance sans pénalités, il y a des exceptions ; une qui en fait partie est la cession du véhicule. Dés lors, pourquoi ne pas céder ce véhicule a votre fille en changeant simplement de carte grise ?

Toutefois, par excés de prudence, vérifiez que cette exception est inscrite dans vos conditions générales paragraphe résiliation.

Bien à Vous,

Phil20

christ34, Hérault, Posté le 22/07/2011 à 15:03
4 message(s), Inscription le 21/07/2011
merci beaucoup c'est une astuce que j'ai envisagé justement par contre je ne les comprends pas car lors de l'inscription la carte grise de celle que ma fille conduit est déja à son nom et ça ils le savent puisqu'ils avaient fait la photocopie mais j'étais quand meme le conducteur principal et pourtant ils ne l'ont pas prise en compte. Jevais verifier quand meme le livret qu'ils m'ont remis à l'inscription. j'ai un peu de mal à les comprendre car puisque c'est un cas d'aggravation de risque si mes filles conduisent sans assurance et que c'est leur droit bien sur de refuser de les assurer ils devraient accepter ma résiliation pour que je puisse les assurer ailleur. ils m'ont répondu que jepouvais les assurer ailleur mais c'est interdit d'assurer deux fois le meme véhicule normalement

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 22/07/2011 à 15:09
5292 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
si vous optez pour la solution de Phil20, reproduisez le modèle ci-dessous


Recommandé avec AR
Numéro de police
Lettre recommandée avec avis de réception
Monsieur (ou Madame),
J’ai vendu ce jour mon véhicule de marque ........... (indiquer le nom de la marque) immatriculé (indiquer le numéro d’immatriculation) qui était assuré auprès de votre compagnie sous le numéro de police (indiquer le numéro de police).
En conséquence, je résilie, par la présente, le contrat d’assurance automobile, art L121.11 code des assurances, moyennant un préavis de 10 jours. En outre, je vous remercie de me rembourser la fraction de prime comprise entre la résiliation et la prochaine échéance du contrat.
Dans cette attente, recevez, Monsieur

PJ copie certificat de vente

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

christ34, Hérault, Posté le 22/07/2011 à 17:31
4 message(s), Inscription le 21/07/2011
merci je vais faire cela je crois que c'est la seule solution qu'il me reste

phil20, Hérault, Posté le 22/07/2011 à 18:34
26 message(s), Inscription le 20/07/2011
Bonjour,

L'assureur a tout faux lorsqu'il dit qu'un Assuré ne peut avoir deux contrats d'assurances.

Vous pouvez avoir 2 contrats d'assurance Habitation comme deux contrats d'assurance auto à la seule condition que les assureurs respectifs soient informés de cette situation mais en cas de sinistre c'est l'un ou l'autre des assureurs à votre choix qui prendre en charge le sinistre. Vous ne pouvez en aucun cas être remboursé 2 fois d'un même sinistre.

Revenons à votre situation que vous me faites découvrir peu à peu. Certes votre assureur est vicieux mais c'est conforme à leur esprit.

Il faut que malgré tout que vous rétablissiez la situation en votre faveur en officialisant (même si votre assureur sait que le véhicule est au nom de votre fille) la cession du véhicule. Il faut prendre l'assureur à son propre jeu !

Je vous recommande la lettre de résiliation formulée par CHABERT.

Bien à Vous,

Phil20

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 23/07/2011 à 10:30
5292 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Je pense que la cession du véhicule à votre fille est la meilleure solution compte tenu du commentaire ci-dessous:


Conformément aux articles L. 113-2 et L. 113-4 du Code des assurances, l'assuré est tenu de déclarer toute modification des conditions d'utilisation de son véhicule susceptibles d'aggraver le risque : « Quand, par son fait, l'assuré aggrave les risques de telle façon que, si le nouvel état de choses avait existé lors du contrat, l'assureur n'aurait pas contracté ou ne l'aurait fait que moyennant une prime plus élevée, l'assuré doit en faire préalablement la déclaration à l'assureur par lettre recommandée. (...) Dans l'un et l'autre cas, l'assureur a la faculté, soit de résilier le contrat, soit de proposer un nouveau taux de prime. Si l'assuré n'accepte pas ce nouveau taux, le contrat est résilié, et l'assureur, dans le cas du premier alinéa ci-dessus, conserve le droit de réclamer une indemnité devant les tribunaux. ». La déclaration doit parvenir à l'assureur au plus tard 15 jours après l'effectivité de la modification.

Il vaut toujours mieux que la résiliation soit faite à l'initiative de l'assuré

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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