Remboursement de primes induement versées

Sujet vu 1392 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/04/09 à 18:45
> Droit des assurances > Litiges


GIRAULTPierre, Charente-Maritime, Posté le 10/04/2009 à 18:45
1 message(s), Inscription le 10/04/2009
Bonjour,

Notre association a versé durant de nombreuses années, une cotisation censée nous couvrir or, nous avons reçu récemment un courrier nous informant que, suite à une erreur d'appréciation du risque à la souscription, notre assureur n'était pas en mesure de nous assurer.

Depuis, nous avons bien sûr, ouvert un nouveau contrat chez un nouvel assureur mais, j'aimerais savoir si il est possible de réclamer le remboursement de sommes versées sans contreparties ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Quelques précisions :

Assuré : association de co-propriétaires
Contrat : Non occupant - Immeuble en co propriété (résidences secondaires)
Garanties : RC, défense, recours, protection juridique, Incendie, dégâts eaux, ...

Motif de résiliation : nous sommes un co-prop. horizontale alors que la société n'assure que les coprop verticales !
L'erreur d'appréciation du risque à la souscription est mentionnée en ces termes dans le courrier de l'assureur.

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