Non remboursement pour un vol de véhicule.

Sujet vu 1789 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/01/09 à 11:32
> Droit des assurances > Litiges


flashb, Essonne, Posté le 30/01/2009 à 11:32
1 message(s), Inscription le 30/01/2009
Bonjour,

Voici les faits.
Je me suis fait volé mon véhicules qui était en location longue durée. Mon contrat a été pris chez la Société lease plan.
Ce contrat comportait la location du véhicule ainsi que l'assurance "Tout risque".

Il y a un mois je sors de ma maison et demarre ma voiture qui se trouve devant mon garage dans ma propriété. Ayant oublié un objet dans ma maison je ressort du véhicule sans éteindre celui-ci.
Moins de 30 seconde Après je ressort et mon véhicule à disparu avec les clefs.
Une personne est entrée sur mon terrain pour me volé mon véhicules.

Je dépose plaintes à la gendarmerie en disant la vérité.

1 mois se passe et j'apprend que l'assurance ne remboursera pas le véhicules.

NB: Lorsque j'ai signé mon contrat je n'ai jamais ni recu ni signé les condition général de mon contrat d'assurance. Je pensais être couvert contre le car jaking.


Ni a t il pas défaut dans le devoir de conseil de la part de l'assurreur ou du loueur?

Le car jacking sans violence est il remboursable? ai je un recours?

J'ai la sensation de me faire volé une deuxième fois par l'assurrance.

Merci de vos conseil.

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khaeser, Paris, Posté le 01/02/2009 à 13:41
8 message(s), Inscription le 01/02/2009
je suis dans la meme situation que vous.
je suis loueur professionnel, un de mes clients avait un véhicule en Longue durée sur ma société.
il s'est fait voler le véhicule par car jacking.
Arr^té à un feu, un véhicule a percuté l'arriere de sa voiture, mon client est descendu vérifier s'il y avait lieu d'etablir un constat, à ce moment là, un individu est rentré dans le véhicule et a pris la fuite. le véhicule ayant percuté l'arriere du véhicule de mon, client a également pris la fuite.
A ce jour, suite à ma recherche sur de nombreux sites et forums, j'apprends que je ne serai sans doute pas indemnisé car il n'y a pas eu violence sur le conducteur, ni vol de clé

Aidez moi

jeetendra, Yvelines, Posté le 01/02/2009 à 14:01
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, malheureusement votre assureur a raison, c'est comme laisser les clés de sa maison dans sa boite aux lettres, cordialement

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khaeser, Paris, Posté le 01/02/2009 à 15:24
8 message(s), Inscription le 01/02/2009
y a-t-il un recours possible?
peut on faire modifier une procès verbal de police?
si tel est le cas, mon client changera sa version des faits en expliquant par exemple qu il a été violemment poussé à lécart du véhicule quand il est sorti pour constater les degradations sur le véhicule.
connaissez vous des sujets où l'assuré s'est vu indemnisé alors qu il a été victime d'un car jacking?
je risque de mettre la clé sous la porte du fait de l erreur de mon client.

Puis je attaquer mon client afin qu'il me rembourse la perte effective?

jeetendra, Yvelines, Posté le 01/02/2009 à 18:01
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
pour khaeser, après recherches, comme vous n'êtes pas responsable du vol, mais plutôt le tuteur ou la personne qui vous a loué votre voiture en tant que gardien du véhicule au moment du vol (article 1384 du Code Civil), il doit vous rembourser, qu'en pense votre assureur, voici un extrait de conditions générales d'un loueur professionnel de voitures, trouvé sur internet, que dit vos propres conditions générales en cas de location de voiture, courage à vous, cordialement

Le véhicule est assuré par le Loueur, selon les conditions prévues dans le contrat d'assurance du Loueur. La police d'assurance délivrée au Loueur fait partie intégrante du Règlement. Durant la période pour laquelle il a réservé un véhicule du Loueur, le Tuteur est couvert entre autres par les assurances suivantes:

- responsabilité civile selon les dispositions légales
- dommages tous accidents (" tous risques ") : il sera fait application d'une franchise restant à la charge du Tuteur et pouvant être majorée des pénalités du présent contrat (cf article 12), excepté si la responsabilité de l'accident est imputable à un tiers identifié.
- incendie, vol du véhicule avec une franchise à la charge du Tuteur
- sécurité du conducteur selon le barème du droit commun
- catastrophes naturelles après déduction de la franchise en vigueur
Au 1er Mai 2007, la franchise s'élève à 300 (trois cent) euros en cas d'accident responsable.

a) responsabilité du Tuteur
Le Tuteur est responsable de la pleine valeur de tout dommage causé à un véhicule non couvert par la police d'assurance du Loueur ou par la garantie du fabricant du véhicule qui survient durant la période où il utilise ledit véhicule, de tout dommage attribuable à un animal, et de toute souillure nécessitant un nettoyage particulier. Sans égard à la franchise qu'il peut avoir souscrit, le Tuteur est responsable des dommages causés par la perte de la clé du véhicule ou pour tout autre dommage causé par sa faute et qui n'est pas couvert par la police d'assurance du Loueur ou par la garantie du fabricant du véhicule, notamment s'il:

- utilise un véhicule à des fins interdites

- déroge à tout critère ou à toute condition du présent contrat, notamment s'il omet de recueillir les informations requises ou de collaborer entièrement à la suite d'un accident et que cette négligence entraîne des frais additionnels pour le Loueur

- utilise un véhicule de manière négligente, noie le moteur lors du démarrage ou omet de respecter les instructions contenues dans le manuel du propriétaire

- néglige de retirer la clé du véhicule ou de verifier que le véhicule est fermé et que tous les ouvrants sont verrouillés (les portières, les glaces, le coffre, etc.
)

- néglige d'éteindre certains accessoires au retour du véhicule (phares, essuie-glaces, etc...)

- omet d'aviser le Loueur du vol, du vandalisme ou des dommages causés à un véhicule du Loueur ou de tout accident dans un délai maximum de 24 (vingt-quatre) heures.

- communique de fausses informations au Loueur

b) Déplacements à l'étranger
Le Tuteur ne peut conduire ou utiliser les véhicules du Loueur hors du territoire Français (ni en Corse, ni dans les départements et territoires d'outre mer).

c) Infractions au Code de la sécurité routière
Le Tuteur est responsable des contraventions reçues pendant la période d'utilisation d'un véhicule.
Le Tuteur doit signaler au Loueur, dès que possible, toute contravention qui ne peut être réglée dans les délais impartis (cas de recours, procédure judiciaire, etc.). Le Tuteur est tenu de signaler la présence d'une contravention trouvée sur le véhicule lors de la prise de possession de celui-ci. Dans le cas contraire, le Tuteur concerné est responsable des frais encourus par le Loueur pour son omission.

La possession, par le Tuteur, du permis de conduire (de la catégorie B) et par l'Apprenti du livret d'apprentissage (valide) étant une condition sine qua non pour pouvoir bénéficier du service, le Tuteur s'engage à informer le Loueur de toute perte de points, suspension, invalidation ou retrait du permis de conduire ou du livret d'apprentissage de son Apprenti.

À la fin de sa période de réservation, le Tuteur ne peut abandonner le véhicule du Loueur dans une zone comportant des restrictions de stationnement. À défaut, celui-ci reste responsable des frais encourus par le Loueur pour toute contravention ou remorquage occasionné par le défaut du Tuteur.

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khaeser, Paris, Posté le 02/02/2009 à 16:52
8 message(s), Inscription le 01/02/2009
merci pour votre réponse.
effectivement, il est stipulé dans mes conditions générales de location que s'il le locataire n'a pas de clés à me restituer, celui ci est totalement responsable à hauteur du montant du véhicule.
reste juste à savoir si mon locataire est solvable jusqu'à 32.000 euros HT.
Si celui-ci refuse de payer, quelle démarche dois je entreprendre afin de me faire rembourser?

jeetendra, Yvelines, Posté le 02/02/2009 à 17:03
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, au vu du préjudice que vous subissez prenez rapidement contact avec un avocat, compétence du Tribunal de grande instance (avocat obligatoire), qui à l'étude de votre affaire vous indiquera la procédure à diligenter, courage à vous, cordialement

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