Remboursement forfait leçons d'équitation

Sujet vu 1481 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/09/08 à 17:38
> Droit de la Consommation > Litiges


laureleï, Posté le 14/09/2008 à 17:38
1 message(s), Inscription le 14/09/2008
Bonjour,

J'ai inscrit ma fille dans un centre équestre début juillet 2008. J'ai payé un forfait de 13 leçons pour la somme de 120 €. Après avoir suivi 3 cours et être tombée 2 fois, ma fille ne veut plus poursuivre les leçons d'équitation. Je souhaite donc me faire rembourser les 10 leçons restantes. En ai-je le droit et sur quel texte juridique puis-je m'appuyer pour obtenir ce remboursement? Aucun contrat n'a été signé.

Cordialement,

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gloran, Posté le 15/09/2008 à 11:39
848 message(s), Inscription le 21/03/2008
Bonjour,

si aucun contrat n'a été signé, il s'agit d'un contrat oral. Vous pouvez donc toujours affirmer n'avoir souscrit que 3 leçons et non dix. Si une société de recouvrement vous sollicite par la suite, elle sera bien en mal de vous présenter le contrat signé et sera forcée d'abandonner le dossier.

Vérifiez cependant qu'il n'y a ni contrat signé, ni document par lequel vous affirmez implicitement ou explicitement souhaiter 10 leçons. Attention, si l'école, directement ou via société de recouvrement, vous présente une facture, ceci n'est nullement un document contractuel et ne fonde donc pas la créance.

Sûre de votre coup, envoyez éventuellement un recommandé AR à l'école pour contester la facture qu'elle vous aura éventuellement envoyée en précisant que vous n'avez souhaité que 3 leçons.

Plus d'infos ici :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Recouvrement_de_cr%C3%A9ances


Cordialement


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