Remboursement d'échéance trop perçu

Sujet vu 1457 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/06/12 à 09:30
> Droit des assurances > Litiges


pat2712, Haute-Garonne, Posté le 27/06/2012 à 09:30
4 message(s), Inscription le 27/06/2012
Bonjour,
Bonjour,
Depuis décembre 2011, j'ai envoyer à ma mutuelle une demande de résiliation car je cotiser chez eux 2 fois, en effet une fois sur mon salaire (mutuelle obligatoire) et une fois sur mon compte en banque, j’ignorais ce doublon alors qu'il courre depuis 4 ans c'est ma mutuelle elle même qui m'a informé car j'avais eu un soucis de payement donc écoutant les conseil j’annule le prélèvement j''envoi une lettre recommander (le 22/11) demandant la résiliation et le remboursement du contra devenu obsolète.Février arrive et hormis une lettre de relance pas de nouvelle je refais une lettre recommander redemandant la résiliation ainsi que le remboursement des sommes trop perçus et rien aucune nouvelle de ma mutuelle Mars je reçois un recommander d'injonction de payer ainsi qu'une lettre de leur service de contentieux ! Je me met en contact avec eux et leur envoi tous les justificatif et en effet je ne doit rien c'est bien la mutuelle qui me doit les sommes que j'ai payer . je reste patiente mais là c'est la colère ! je reçois un courrier simple du service de recouvrement de ma mutuelle qui m’explique que je suis passé en commission et que a titre exceptionnel on m’autorise la résiliation !Je les appelle immédiatement et là apprend qu'il on oublier de me rembourser les 9 derniers mois perçus et qu'il sont désoler! Ne sont-il pas tenue de tout rembourser et que dois-je faire pour régler rapidement ce conflit? Ce-là fais maintenant 6 mois que sa cour n'ont-ils pas d'obligation envers moi et de délai de réponse. Je vous remercie pour vos réponses

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pat2712, Haute-Garonne, Posté le 27/06/2012 à 10:05
4 message(s), Inscription le 27/06/2012
il s'agit de la même assurance j'avais bien spécifié être assurer chez eux ne peut-on pas dénoncer pour contrat caduque

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 27/06/2012 à 13:13
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
"j''envoi une lettre recommander (le 22/11) demandant la résiliation et le remboursement du contra devenu obsolète

Vous aviez donc 2 contrats ? Si tel est le cas l'assureur ne vous restituera que les primes versées pour l'annuité en cours.

Ou s'agit-il d'un seul et même contrat (même n°), dont les primes ont été retenues sur vos bulletins de salaires et ont été, parallèlement, prélevées sur votre compte bancaire ?

pat2712, Haute-Garonne, Posté le 27/06/2012 à 13:39
4 message(s), Inscription le 27/06/2012
c'est une mutuelle que l'on ne peux avoir que si on est salarié à la poste et c'est lors de la bascule obligatoire qu'elle n'a pas pris en compte mon contrat a titre individuel car j'étais en congés d'éducation parentale et donc prélevé sur mon compte et non mon salaire et donc m'a crée un autre contrat a titre collectif sans résilier malgré la demande le précédent

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 27/06/2012 à 16:25
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Merci, je comprends mieux votre problème.

Les assureurs lambinent quand il s'agit de d'indemniser ou de rembourser. C'est agaçant, mais ils s'exécutent.

Relancez-le fermement, tout en restant très courtois, et en rappelant que cet incident vous crée un préjudice avec ses relances et injonction de payer intempestives des plus désagréables alors qu'il est vôtre débiteur en détenant des primes qu'il n'aurait jamais dû prélever... et qu'afin de ne plus être importuné vous saisissez le Tribunal d'Instance

Si il persiste saisissez le Tribunal de Proximité (voir avec le Greffe du Tribunal d'Instance).


L'Injonction dont vous faites état ne vous a pas été signifiée par huissier ?

Le jour où elle le sera faite immédiatement opposition auprès du Greffe du Tribunal qui l'a revêtue de la formule exécutoire. Je ne pense pas que ça en arrivera là.

Cordialement

pat2712, Haute-Garonne, Posté le 27/06/2012 à 17:47
4 message(s), Inscription le 27/06/2012
Je vous remercie de votre aide je vais de ce pas rédiger mon courrier

Amicalement


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