Remboursement dette SFR malgré vol.

Sujet vu 789 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/07/09 à 13:59
> Droit de la Consommation > Litiges


Cyric, Alpes-Maritimes, Posté le 27/07/2009 à 13:59
2 message(s), Inscription le 27/07/2009
Bonjour,
Mon amie a eu des problème de couple il y a plus d'un an désormais, qui se sont soldés par des disputes et autre enfantillages, mais son compagnon de l'époque a cru bon de lui subtiliser une clé USB d'accès a l'internet a distance, et s'en est servi jusqu'à plus soif. Elle avait a l'époque déposée plainte dès la constatation de vol, mais lorsqu'elle a reçu la facture elle a refusée de payer se pensant dans son droit au vu de la plainte déposée.

Que nenni, SFR, pour ne pas les nommer lui a envoyer plusieurs demande de régularisation malgré l'envoi des pièces prouvant le dépôt de plainte.
Puis ce fut au tour de la société de recouvrement d'SFR d'entrer en jeu, mais ceux ci n'était pas au courant du dépôt de plainte, et on justifie tout leur courrier comme étant des messages de prévention d'intimidation/automatique

Jusqu'a une certaine date qui a vu les huissier entrer en jeu, eux aussi se sont contenter de demander le remboursement, mais dès que la plainte etait mise sur le tapis, ils l'éludait prétextant le fait que la société de recouvrement et au travers d'elle SFR les avait mandaté pour obtenir le remboursement, et pas pour juger ce dossier.

Et pendant tout ça, mon amie alors a son compte et travaillant chez elle, s'est vu résilier son abonnement internet SFR sans en avoir fait la demande, et avait fait appel a une connaissance chez UFC que Choisir, qui specialiste dans ce domaine avait tenter de regler le problème mais s'est trouver nez a nez avec un mur.

Visiblement cela a quand même servi a quelque chose puisque nous n'avons plus de nouvelle de ces acteurs de notre tragedie.

D'un point de vue légal, il semblerait que mes recherches m'ai mené jusqu'a un texte de loi visant a limiter les dettes avec un opérateur téléphonique/fournisseur d'accès a internet, si les sommes due n'était pas remboursées sous une années révolue. Mais ceci était soumis a quelques conditions, que je ne saurais pas définir.

Sachant que le dernier Courrier d'SFR stipulait un délai supplémentaire qui se terminait le 22 Juillet 2008, et qu'en aucun cas une décision de justice n'a été prononcée a l'encontre de mon amie, et que les huissiers ont juste demandé un règlement a l'amiable (pas d'obligation ou de saisie) peut on penser que le litiges est clos?

Merci de m'avoir lu jusqu'au bout, je vais quand meme essayer de trouver le texte qui correspond a ce que j'avance.

Merci d'avance de vos réponses.

[EDIT] voila le texte de loi : Article L34-2 du Code des postes et des communications électroniques : http://www.dgccrf.bercy.gouv.fr/documentation/fiches_pratiques/fiches/prescription_dette.htm

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Cyric, Alpes-Maritimes, Posté le 04/08/2009 à 09:23
2 message(s), Inscription le 27/07/2009
Personne ne peut m'aider ?


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