Refus résiliation ass accident de la vie

Sujet vu 761 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/06/09 à 20:22
> Droit des assurances > Litiges


vanessa67, Bas-Rhin, Posté le 09/06/2009 à 20:22
4 message(s), Inscription le 09/06/2009
Bonjour à tous le monde,
Je suis actuellement en litige avec la compagnie d’assurances pour l’application de la résiliation de mon contrat concernant l’assurance accidents de la vie. Le problème que je rencontre est le suivant, j’ai envoyée une lettre de résiliation de ce contrat le 11 mars 2009 qu’ils ont reçu le 16 mars 09.Le 10 mai 09 je leur téléphone car mon compte bancaire a été prélevé et l’on me dit que je n’ai pas respectée la procédure et qu’il fallait que j’envoie ce courrier au plus tard 20 jours après l’envoie de l’échéancier que je ne pas reçu, car le changement d’adresse que j’avais précédemment signale à mon conseillé de banque n’avait pas été pris en compte au niveau des produits d’assurances que j’ai souscris. Alors on me dit qu’il faut que je renvois un courrier en expliquant le problème ce que j’ai fait le 11 mai 09 . A ce jours je les rappelle et on me dit que mon contrat serait résilié seulement en Mars 2010.Je tient aussi à vous préciser que le changement d’adresse avait été effectué en février 2008 auprès de mon agence bancaire ainsi qu’a l’assurance elle-même car mon nouveau domicile est assuré chez eux. Je voudrais savoir si je suis en droit de demandé la résiliation de ce contrat en date du 16 mars 2009 car pour l'instant je n'ai que des refus je vient d'envoyer une lettre au mediateur on verrat si la loi chatel est de mon coté ou pas si vous pouvez m'aidé je vous en remercie
vanessa

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 10/06/2009 à 18:27
5303 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour
A quelle date était la date anniversaire de votre contrat?

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

vanessa67, Bas-Rhin, Posté le 10/06/2009 à 20:57
4 message(s), Inscription le 09/06/2009
bonjour et merci d'avoir prie le temps de me repondre
alors le mois d'echeance est le 1er mars de chaque année mes ce que j'aimerai savoir c'est par rapport à la loi CHATEL qui stipule que ci l'assurance ne fait pas parvenir la notification(que je n'ai pas recu du tout) 20 jours avant le 1er mars de chaque année l'assuré est en droit de résilié ce contrat ce qui es apparament mon cas mes lorsque je téléphone on me dit que non enfin voila je n'y comprend pas grand choses bonne soiré vanessa

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 11/06/2009 à 06:53
5303 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Vous pouvez invoquer la loi Chatel, si l'assureur n'a pas respecté son devoir d'information sur l'avis d''échéance. Avez-vous conservé l'enveloppe?

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

vanessa67, Bas-Rhin, Posté le 11/06/2009 à 09:15
4 message(s), Inscription le 09/06/2009
bonjour

vanessa67, Bas-Rhin, Posté le 11/06/2009 à 09:25
4 message(s), Inscription le 09/06/2009
bonjour

ils ne m'ont rien envoyé ni avis d'echeance ni notification mes bien sur je n'est rien qu'il le prouve juste ma bonne fois.
la seule preuve que je pourrait avoir es que je suis assuré chez eu pour mon auto et ma carte verte était valable jusqu'au 28/02/2009 ,ne recevant pas la nouvelle je les est appelé pour savoir et ils mon dit qu'ils avaient mon ancienne adresse alors que j'avais signalés en fevrier 08 mon changement à ma banque où j'avait signé les contrats fevrier , alors a ma fait parvenir une attestation d'assurance auto en date du 12/03/2009 j'ai recu ma nouvelle carte verte seulement fin mars 2009.
voila
je vous souhaite une bonne journée
vanessa


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