Refus de prêt sans lettre de refus (!)

Sujet vu 1306 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/06/10 à 14:24
> Droit de la Consommation > Litiges


damdam42, Loire, Posté le 16/06/2010 à 14:24
2 message(s), Inscription le 16/06/2010
Bonjour,

Il y a un an, en février, nous avons voulu faire construire une maison. Un groupe immobilier proposait un terrain en partenariat avec un constructeur, et nous avions réservé le terrain, car notre situation financière était bonne, et ça passait bien. Nous avions droit au Pass Foncier, mesure sociale dans notre département (tva à 5.5% sur la construction etc...).
Mais le lotisseur a modifié le permis de lotir 3 fois entre temps, et le permis de construire n'est arrivé qu'un an après.

Voici donc le problème :

La banque avait accepté notre dossier l'année dernière, mais depuis, mon amie est tombée enceinte, et on a dû acheter une autre voiture. La situation n'était plus la même, car un crédit auto est venu se greffer, en plus des dépenses supplémentaires occasionnées par la venue de notre petit garçon.
La banquière a donc refusé le prêt (après 2 mois de silence, on pensait donc que le dossier passait toujours...), mais a REFUSE catégoriquement de nous faire la lettre de refus de prêt, car "notre situation n'aurait pas dû changer en un an, le dossier était bon il y a un an, débrouillez vous pour retomber en dessous des 33 % d'endettement !". Super... Depuis, on a dû payer 1500 € (la caution) au lotisseur, et 3850 € au constructeur (5% du prix de la maison).

ma question : La banque avait-elle le droit de refuser de me faire la lettre de refus de prêt, sous prétexte que notre situation n'aurait pas du changer en un an ? Ca a choqué ma banquière (qui n'a pas pu nous faire le prêt, car seul le crédit foncier est capable de gérer le pass-foncier, ils ont le bon logiciel, pas les autres banques...).

Merci !!!

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damdam42, Loire, Posté le 17/06/2010 à 18:27
2 message(s), Inscription le 16/06/2010
Petit up du sujet...


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