Refus de fournir un contrat d'assurance décès au bénéficiaire!

Sujet vu 640 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/12/08 à 15:32
> Droit des assurances > Litiges


jim, Posté le 01/12/2008 à 15:32
28 message(s), Inscription le 02/08/2008
Bonjour,

Après un an et demi de courriers et démarches, une Cie d'assurance verse enfin une somme au bénéfice de ma fille mineure, suite au décès de sa mère deux ans plus tôt.

Seulement je souhaiterais vérifier cette somme et avoir connaissance du contrat de groupe prévoyance souscrit par l'employeur de la mère de mon enfant.

Mais voilà, je me heurte à des difficultés, la Cie refuse de me l'adresser et l'employeur également.

Alors je demande au Juge des tutelles de le réclamer.Il s'adresse à l'employeur, qui lui fait la même réponse : il ne souhaite pas divulguer des informations confidentielles.

Comment puis je faire pour récupérer ce contrat et vérifier si la somme versée est bien exacte ?


Cordialement Merci.

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