Refus d'adhésion à une mutuelle

Sujet vu 683 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/04/09 à 11:25
> Droit des assurances > Litiges


SDesir, Val-de-Marne, Posté le 25/04/2009 à 11:25
1 message(s), Inscription le 25/04/2009
Bonjour,

Je souhaite souscrire à une mutuelle auprès d'un assureur chez qui j'avais déjà une mutuelle il y a 3 ans de cela. Or, j'ai dû résilier (en bon et dû forme) ce contrat au bout de 6 mois d'adhésion pour cause de départ à l'étranger. La résiliation a été acceptée et j'ai donc été radiée auprès de cette assureur.
Aujourd'hui, l'assureur refuse mon adhésion pour cause de radiation, tout en sachant que le motif de ma radiation était tout à fait justifié.

Ce refus est-il légal?
Quels sont les motifs légaux qui peuvent pousser un assureur à refuser l'adhésion d'une personne?

Merci pour votre réponse

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