Récupérer un chèque d'acompte sur travaux non réalisés

Sujet vu 1916 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/02/08 à 23:51
> Droit de la Consommation > Litiges


phil94, Posté le 18/02/2008 à 23:51
1 message(s), Inscription le 18/02/2008
Bonsoir,

Je souhaiterais connaitre la démarche la plus efficace pour récupèrer un chèque d'avance de 40% du montant total hors taxes des travaux de 620 euros versés à un artisan couvreur qui m'a indiqué entre temps en décembre 2007 ne plus être en mesure de réaliser lesdits travaux.

Je lui ai adressé un recommandé en janvier 2008 qui a été réceptionné le 04/02/2008 lui donnant le choix entre la réalisation rapide des travaux ou la restitution du chèque : il m'a indiqué par téléphone qu'il me retournerait le chèque qu'il a d'ailleurs encaissé après coup sans depuis exécuter son engagement.

Que dois-je faire pour l'y contraindre tant qu'il est temps ?

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