Recouvrement peu ou pas justifié

Sujet vu 811 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/12/07 à 14:06
> Droit de la Consommation > Litiges


patrick02, Posté le 15/12/2007 à 14:06
100 message(s), Inscription le 04/11/2007
Bonjour a toutes et a tous,
A mon tour de poser une question concernant un domaine que je maîtrise moins bien.
Voila, dans les années 80, suite a une rupture et perte d'emploi, un ami s'est vu dans l'impossibilité d'honorer ses remboursements de prêt. Il n'a jamais été recontacté mais il faut dire qu'il a souvent déménagé.
Il y a cinq ans, une société de recouvrement lui a réclamé cette dette majorée des frais. Il n'a pas tenu compte de cette réclamation et aucune suite n'a été donnée par le créancier.
Aujourd'hui, ce dernier revient à la charge. J'ai conseillé à cet ami de demander copie du titre exécutoire le condamnant au paiement des frais et autres. La société vient de lui adresser, non pas un titre mais deux ou trois feuilles dont je vous détaille le contenu:
1) un extrait des registres aux actes de naissances qui est effectivement le sien,
2) un document de vente très succint ne faisant apparaître que ses nom et prénom, pas même une adresse,
3) un dépôt de plainte auprès du procureur en date du 03 septembre 1988 pour détournement de gage, une erreur apparaît d'ailleurs sur la date de naissance de a personne.
Nous avons remarqué, au bas de l'un de ces documents, une note inscrite au crayon de bois " a classer "
Je n'ai pas invité mon ami à crier victoire trop vite mais qu'en pensez vous ?
Très inquiet tout de même, j'aimerais pouvoir le réconforter assez rapidement.
Merci et bonne fin de semaine les amis
Patrick

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