Recouvrement huissier lettre non A/R

Sujet vu 513 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/12/12 à 14:05
> Droit de la Consommation > Litiges


Seb77, Seine-et-Marne, Posté le 11/12/2012 à 14:05
2 message(s), Inscription le 11/12/2012
Bonjour,

Je viens de recevoir un courrier non AR avec en-tete Huissier de Justice SPC SANDEVOIR-LEBLANC-SAGNIEZ-LEROUX.

Ce courrier indique que le cabinet est mandaté par SODEGI pour déposer à mon encontre une requete d'injonction de payer, et proceder ou faire proceder par huissier territorialement compétent, à toutes saisies utiles pour obtenir les sommes restant dues. Sachant que cette facture date de 02/2011.

Ce qui m'etonne c'est que je n'habite pas dans le département (44) et qu'il me fournit une pseudo copie de la requête que le cabinet déposera au Tribunal.

Ma question, dois-je prendre le risque d'attendre? car la facture ne sera pas recouvrable (plus de 2 ans) d'ici le mois de février.

Merci pour votre réponse

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amatjuris, Posté le 12/12/2012 à 10:40
7867 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
en fait il s'agit d'une relance amiable d'une société de recouvrement ou d'un huissier.
vu la date de la dette celle-ci n'est pas forclose donc vous avez le choix soit vous payez et l'affaire s'arr^te la, soit vous ne payez pas et votre créancier demande à un juge de rendre une ordonnance d'injonction de payer.
avec ce jugment, votre créancier pourra mandater un huissier pour récupérer la somme dure par tous moyens.
sans oublier que vont s'y rajouter les intérêts et les frais de recouvrement.
cdt

Seb77, Seine-et-Marne, Posté le 12/12/2012 à 17:35
2 message(s), Inscription le 11/12/2012
Bonjour et merci pour votre réponse. Il faut savoir que la sommes n'est "que" de 80€. J'ai plus l'impression qu'il s'agit d'un courrier de l'organisme de recouvrement utilisant avec accord du cabinet d'huissier. Est-ce qu'il prendrons la penne de déposer le dossier un tribunal? sachant qu'il ne ce situe pas dans mon département. Je pensais qu'il ne pouvait pas intervenir?
Cdt

amatjuris, Posté le 12/12/2012 à 18:26
7867 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bsr,
il est vrai que pour une dette initiale de ce montant, vous ne risquez pas grand chose mais cela peut se retourner contre vous si un jour vous retrouvez devant un juge.
pour ce montant la procédure est simple et peut se faire sans avocat donc sans frais ne serait-ce que pour l'exemple.
cdt

pat76, Paris, Posté le 12/12/2012 à 19:02
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

C'est une facture de 80 euros que vous n'avez pas règlée à un créancier qui n'est pas un opérateur téléphonique?

Les frais d'huissier seront supérieurs au montant de la créance qui vous est réclamée, il serait paradoxal qu'une procédure en justice soit engagée au vu de la somme demandée en recouvrement.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort


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