Recouvrement de franchise auto

Sujet vu 645 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/05/13 à 21:25
> Droit des assurances > Litiges


genzo, Calvados, Posté le 17/05/2013 à 21:25
2 message(s), Inscription le 17/05/2013
Bonjour,

Le 20aout 2011, j'ai eu un accident responsable avec mon véhicule, étant assuré chez "Direct Assurance", il me demande par téléphone de régler ma franchise de 750E. Quelques jours plus tard je reçois une lettre me réclamant le double. Je rappelle mon assurance qui me dit que les contrats ont changés entre temps. Je décide donc d'écrire une lettre en leur précisant que je n'avais été prévenue de ce changement et que je ne paierai que la somme de 750e comme convenu au début. Je règle cette somme rapidement et plus de nouvelles par la suite. Depuis le mois de novembre je change de voiture et d'assurance, la rupture du contrat se fait sans problème. Aujourd'hui, je reçois une mise en demeure d'un huissier me demandant de régler 750e suite au diverses relances que "Direct assurance" m'aurait envoyées. Je n'ai jamais rien reçu.

Que dois-je faire maintenant? merci

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 18/05/2013 à 07:08
5289 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour,

Citation :
il me demande par téléphone de régler ma franchise de 750E. Quelques jours plus tard je reçois une lettre me réclamant le double. Je rappelle mon assurance qui me dit que les contrats ont changés entre temps. Je décide donc d'écrire une lettre en leur précisant que je n'avais été prévenue de ce changement et que je ne paierai que la somme de 750e comme convenu au début

Dans un 1er temps, il faut relire absolument les conditions générales de votre contrat, concernant les cotisations et les franchises en dommages

Si une revalorisation des franchises est prévue, il faut en connaître le contenu.

En règle générale, les franchises dommages sont liées au contrat d'origine. Si aucun mouvement n'a été effectué le montant reste identique

De même, l'assureur ne peut (surtout) doubler le montant sans vous en aviser et vous laisser la possibilité de procéder à la résiliation.
Citation :
Aujourd'hui, je reçois une mise en demeure d'un huissier me demandant de régler 750e suite au diverses relances que "Direct assurance" m'auraient envoyées.

Quelle est cette forme de mise demeure? pli simple ou recommandé

Pour l'instant, il n'y a pas urgence. Vous devez jouer la montre pour arriver, si possible, à la prescription s'il n'y a pas de titre exécutoire par le tribunal.

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

genzo, Calvados, Posté le 18/05/2013 à 10:00
2 message(s), Inscription le 17/05/2013
Merci pour cette réponse.

Je n'ai malheureusement plus les papiers de cette assurance puisque depuis novembre 2012, je n'y suis plus inscrite, je pensais qu'ils ne me seraient plus utiles. Cette franchise a été augmenté pour les jeunes n'ayant pas beaucoup d'années de permis, pourtant j'avais plus de 3ans. Mais je n'ai jamais été informé de ce changement. Après mon accident, j'ai étais informé par téléphone et par courrier d'une franchise de 760euros, puis c'est quelques jours après qu'un autre courrier m'a été envoyé avec un autre montant sans aucune explication.

La mise en demeure que j'ai reçu a été envoyé simplement sans recommandé par la poste.

Cordialement.

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 18/05/2013 à 18:07
5289 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

demandez copie du contrat et des conditions générales, sans vous engager

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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