Recouvrement de dette assurance auto

Sujet vu 12904 fois - 57 réponse(s) - 3 page(s) - Créé le 18/11/12 à 12:32
> Droit des assurances > Litiges


efim, Essonne, Posté le 18/11/2012 à 12:32
26 message(s), Inscription le 18/11/2012
Bonjour,
J'ai récemment reçu une lettre de recouvrement d'Intrum Justicia pour le recouvrement de dettes concernant des primes d'assurance auto. Ils me demandent de payer 765 euros pour des rejets de prélèvements d'une assurance auto qui datent de juin 2002!! Quand je les ai appelé, ils ne veulent rien entendre bien que cela date de plus de 10 ans et que je n'ai plus rien conservé depuis. De plus j'ai pu assurer 4 autres véhicules dans la même assurance sans qu'on me dise que je devait de l'argent.
La société d'assurance (assu 2000)me dit qu'elle m'avait envoyé un recommandé que je n'ai jamais reçu.
Je tiens à préciser que je ne suis plus assurer chez eux depuis 2006.
Comment faire? Dois-je payer cette somme ou y'a t il prescription?
Merci d'avance pour votre aide.

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 18/11/2012 à 16:52
5313 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

Pour les assurances, il y a prescription après 2 ans.

Il est vraisemblable que I J ait racheté la créance et tente de la recouvrer

La seule chose à faire est de ne pas répondre ou demander le titre exécutoire, et surtout ne pas régler 1 euro sans ce titre.

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

herve38940, Posté le 18/11/2012 à 18:19
102 message(s), Inscription le 15/11/2012
J'ai déjà eu affaire à cette société en défendant certaines personne ce sont de véritables rapaces .

Comme dit chaber , concernant la dette il y a prescription au bout de deux ans , au niveau des assurances.

Est ce que la lettre , est suivie de menace(s) ( saisie de biens ?? de véhicule ?? ) , ou faites vous l'objet d appels téléphoniques par cette société ?

Dans ce cas là , une plainte au pénal est toujours possible , avec sollicitation de dommages et intérêts .

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 18/11/2012 à 19:09
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Ce genre de société n'a que l'importance qu'on veut bien lui donner. Suivez les conseils qui vous avez reçus et dormez tranquille. Ces relances sont agaçantes, je vous l'accorde volontiers.

Cordialement

efim, Essonne, Posté le 18/11/2012 à 20:37
26 message(s), Inscription le 18/11/2012
Merci beaucoup pour tous ces conseils. J'avais déjà vu des reportages comme quoi ces sociétés étaient des rapaces et c'est vrai que c'est toujours destabilisant de recevoir ce genre de courrier... De plus, j'ai reçu ce courrier en lettre simple genre recouvrement à l'amiable, tu parles!
Je vais suivre vos conseils et ne pas répondre et encore moins payer le moindre centime.
On verra leur degré d'acharnement...
Merci encore pour vos réponses

efim, Essonne, Posté le 07/12/2012 à 20:12
26 message(s), Inscription le 18/11/2012
Bonsoir à tous,
Suite de l'affaire: Réception aujourd'hui d'un courrier (toujours en lettre simple) d'un projet de saisine au tribunal...
Monsieur, toutes nos tentatives amiables étant restés sans suite, nous avons reçu pour instruction de notre cliente, la société IJ EX ASSU 2000 de saisir le tribunal compétent dans un délai de rigueur de 4 jours.
Il est dans votre intérêt de nous adresser votre règlement intégral.
A défaut, vous serez exposé après validation de notre requête par un juge à toutes les mesures de contraintes que la justice met à disposition des créanciers et ce par la voie de notre huissier de justice territorialement compétents.
Je vais voir un conseiller juridique aux permanences de ma mairie jeudi prochain pour me dire comment répondre.
Pensez vous que je devrais me faire du soucie ou bien suis je dans mon droit?
J'aurais tendance à toujours laisser courir vu que je reçois tous leurs courriers en lettre simple, mais ça m'inquiète quand même...
Merci d'avance pour vos conseils

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 08/12/2012 à 11:42
5313 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Citation :
nous avons reçu pour instruction de notre cliente, la société IJ EX ASSU 2000 de saisir le tribunal compétent dans un délai de rigueur de 4 jours.
grand bluff habituel de ces sociétés de recouvrement.
Il n'y a pas à ce jour de décision de justice, et Assu 2000 ne peut saisir le tribunal pour un dossier prescrit

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

efim, Essonne, Posté le 09/12/2012 à 11:35
26 message(s), Inscription le 18/11/2012
Merci chaber,
je vais laisser courir même si le problème reste dans un petit coin de ma tête...
Bonnes fêtes à tous

ponche, Posté le 17/12/2012 à 18:55
1 message(s), Inscription le 17/12/2012
bonsoir,
je suis dans le meme cas que vous, j'ai reçu un avis de procedure jusdiciaire (ce qui pour moi a moins de rien comprendre signifie qu'il n'y a pas eu de procedure). Il me reclame une sommes de 2000 euros, car j'aurais soit disant pas procedé a la resiliation de mon contrat d'assurances auto... entre temps j'ai demenagé, j'ai eu connaissance de ce courrier tout a fait par hazard, en allant rendre visite a une ancienne voisine... croyez vous que je dois laisser courir sachant qu'effective le delai de 2 ans et largement depassé...ne dois je pas faire valoir le delai de 2 ans par courrier recommande ? merci pour vos reponses

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 17/12/2012 à 19:19
5313 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

la prescription est de 2 ans tant pour l'assuré que pour l'assureur. Classement vertical

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

efim, Essonne, Posté le 19/12/2012 à 17:19
26 message(s), Inscription le 18/11/2012
Bonsoir a tous,
j'ai reçu aujourd'hui le courrier qui fait peur, comme vous Ponche: avis de procédure judiciaire avec tout ce qui suit injonction de payer, saisie des biens et du compte bancaire, dépot d'une requête auprès du président du tribunal applicable immédiatement et valable 10 ans.
Pour moi, j'ai vu des conseiller juridiques qui m'ont dit comme chaber: lettres de menaces classiques. Tant qu'il n'y a pas de recommandé... De plus une procédure au Tribunal est trèèèèès longue à mettre en place. Ils m'ont conseillé d'envoyer un AR avec rappel de la loi Article L114-1 du code des assurances avec une prescription de 2 ans pour le recouvrement d'une prime d'assurance à compter de la date d'échéance de cette dernière.
J'ai envoyé mon courrier directement à l'assureur car Intrum Justicia eux s'en foutent ils veulent juste récupérer des sous....

efim, Essonne, Posté le 01/02/2013 à 13:30
26 message(s), Inscription le 18/11/2012
Bonjour à tous,
Je sens que cette histoire va durer un petit moment. Malgré les lettres en AR à Intrum Justitia, à l'huissier mandaté par Intrum (qui officie à Lyon donc juridiquement incompétent), à Assu 2000, je viens de recevoir une lettre de dernier recours avant dépôt d'une requête auprès du Tribunal. Ils ont rajouté 66 euros de dommages et intérêts tant qu'à faire...
Envoyer des courriers ne sert à rien puisqu'il n'en tiennent pas compte. Malgré ma demande je n'ai toujours pas de titre exécutoire et je pense qu'il n'en ont pas.
Je ne sais pas trop comment réagir...
Merci de votre aide.

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 01/02/2013 à 14:03
5313 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

Les officines de recouvrement sont coriaces pour faire céder le débiteur en payant même un euro, ce qui est dangereux pour vous puisque vous reconnaitriez la créance.
2ventuellement, le seul courrier à faire en LRAR est de les menacer d'une plainte pour harcèlement. Gardez un double bien entendu

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Cordialement

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oliv35, Ille-et-Vilaine, Posté le 11/03/2013 à 12:02
1 message(s), Inscription le 11/03/2013
Bonjour,

je suis dans le meme cas assu 2000 me réclame 3700 Euros pour un contrat auto souscrit en 2003. Aujourd'hui j'ai reçu une lettre d'un huissier qui me demande de regler la creance a intrium. En appelant intrium c'est un dialogue de sourd car il me demande des preuves que je n'ai plus. Je leurs demande des copies du dossier me concernant et la reponse et que seul un huissier peux le demander.........
Je ne sais plus quoi faire pouvez vous me guider et dire quoi faire pour que ses sociétés cessent de me harceler.
Merci d'avance.

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 11/03/2013 à 18:23
5313 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

Ou vous ne répondez pas

ou simplement vous faites une LRAR, dont vous gardez copie,
réclamant le titre exécutoire (qu'il n'ont pas ou très rarement) et rappelant qu'en matière d'assurances la prescription est de 2 ans.

Sans verser un euro ou à vous engager à payer

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Cordialement

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efim, Essonne, Posté le 22/03/2013 à 14:03
26 message(s), Inscription le 18/11/2012
Bonjour oliv35,

Désolé pour ma réponse tardive... Chaber a raison et il faut suivre ses conseils. Je n'ai répondu à aucune relance d'intrum justicia. La dernière lettre que j'ai reçu date de février, c'était un exemple d'une requête auprès d'un juge de proximité et depuis, plus de nouvelles.

Je ne sais pas ce qu'il en est mais tous les recommandés du monde ne les empêcheraient pas de poursuivre leur procédure absurde.
Donc je ne répond plus et j'imagine le juge leur rire au nez s'ils veulent intenter une action en justice.

Bon courage

zebuloncristo, Oise, Posté le 23/03/2013 à 00:19
2 message(s), Inscription le 23/03/2013
bonjour ,

j ai le meme soucis , aujourd hui je vient de recevoir en courrier simple , une lettre d huissier je cite :

mise en demeure de payer

mr je suis chargé par la société intrum justitia, gestionnaire contentieux du dossier , de procéder contre vous au recouvrement de la créance de IJ EX ASSU 2000 d un montant de :

856.30 euros

j ai reçu instructions formelles de faire diligenter a votre encontre une procédure d injonction de payer devant le tribunal de votre domicile.
sans règlement de votre part sous 72 heures chez intrum justitia , vous vousexposez à la saisie mobilière qui résulterait d une condamnation judiciaire.
afin d éviter ce recours extrême, veuillez impérativement faire parvenir votre règlement a la société intrum justitia....................(adresse)
dès reception de la présente , par chèque , mandat ou virement sur le CCP LYON ............... SANS OMETTRE VOTRE NUMERO DE DOSSIER



j ai appelé complètement paniqué , je ne comprenait pas ce qu on me réclamait , ce serait une assurance souscrite en mon nom en 2002 , donc plus de 10 ans après , et pour une 405 et une assurance santé que je n aurait pas réglé , soucis je n est jamais souscrit d assurance au prêt de cette assurance , et pour couronné le tout je n est jamais eut de 405 de ma vie , au téléphone on m a conseillé de réglé au plus vite en une seule foie , le mieux c est que j aurai le droit a un geste commerciale de 300 euros , je doit payé pour pouvoir ensuite avoir recours

BREF j hallucine c est du délire !!!!!!!!!!!

Vos témoignages , m aide beaucoup , merci .

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 23/03/2013 à 06:59
5313 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

Vous suivez les conseils déjà fournis

De plus, si vous êtes relancé par courriers, vous les conservez.

Si vous êtes relancé téléphoniquement, vous notez soigneusement dates et heures, interlocuteur, s'il se présente, afin de porter plainte, éventuellement, pour harcèlement.

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Cordialement

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efim, Essonne, Posté le 23/03/2013 à 13:11
26 message(s), Inscription le 18/11/2012
Bonjour à tous,
Décidement c'est quand on croit que l'histoire est classée qu'un nouveau courrier arrive.
Réponse de mon courrier où je soulève la forclusion dans mon dossier après 4 mois en courrier simple:
"Monsieur,
vous soulevez la forclusion concernant votre dossier.
Or, aux termes de l'article 1134 al1 du Code civil: les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites."
En signant ce contrat, vous vous êtes engagé à remplir votre obligation principale de paiement.
En conséquence, nous sommes eb droit de vous réclamer le paiement du dossier conformément à vos obligations contractuelles.

Dans cette attente, blablabla"

Pfff, je ne sais plus à quel saint me vouer.. Cette xxxxxxxxxxxx me parle du code civil quand moi je lui parle de code des assurances. Qu'est ce qui prévôt?
J'ai l'impression que ça ne finira jamais: au secours!!!!
Courage à tous.

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 23/03/2013 à 14:41
5313 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

Il ne faut absolument pas paniquer, c'est justement ce que cherche ces officines de recouvrement pour arriver à leurs fins.

Le délai de prescription commence à courir le jour où s'est produit l'événement qui donne naissance à l'action (article L.114-1 alinéa 1 du Code des assurances) : notamment la date d'échéance de la prime pour une action en paiement

Les causes d'interruption et de suspension sont limitatives.l'article 2254 du Code civil, qui prévoit la possibilité pour les parties de modifier le délai de prescription et ajouter aux causes d'interruption et de suspension, n'est pas applicable aux contrats d'assurances, conformément à l'article L.114-3 du Code des assurances

Conformément aux articles 2240 à 2246 du Code civil, la prescription biennale peut être interrompue par :
- une demande en justice, même en référé, ou porté devant une juridiction incompétente (l'interruption produit ses effets jusqu'à l'extinction de l'instance),
- un acte d'exécution forcée (un commandement de payer ou une saisie),
- la reconnaissance par le débiteur du droit de celui contre lequel il prescrit. Cette reconnaissance doit être précise et non équivoque. La reconnaissance, même partielle, que le débiteur fait du droit de celui contre lequel il prescrivait entraîne pour la totalité de la créance un effet interruptif de prescription qui ne peut se fractionner.

vous constaterez que, pour un dossier de 2002,
- le code des assurances trouve toute son application.
- que seuls un titre exécutoire ou votre reconnaissance de la dette peut interrompre cette prescription.

Restant à votre disposition

__________________________
Cordialement

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zebuloncristo, Oise, Posté le 23/03/2013 à 22:00
2 message(s), Inscription le 23/03/2013
bonjour ,
je vais suivre vos conseils chaber , mais j avoue que ça fait peur quant on reçoit ce genre de courrier, je comprend efim .sur le coup je croyais que c était une blague , car je n est jamais eut de voiture de type 405 , et je n est jamais rien souscrit au prêt de cette assurance , mais quand au téléphone on m a sorti mon numéro de permis........... , j ai vraiment flipper

efim, Essonne, Posté le 04/04/2013 à 17:30
26 message(s), Inscription le 18/11/2012
Bonsoir à tous,

Ca y'est Intrum Justicia est passé aux appels téléphoniques à domicile. J'étais en province et là je vois de nombreux appels... Je ne vois qu'eux qui peuvent m'appeler par un numéro 04.....
Je ne les ai pas encore eu en direct mais si c'est le cas je noterai date et heure et je pense à porter plainte pour finir cette histoire.

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 04/04/2013 à 18:27
5313 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

code des procédures civiles d'exécution (extrait)


Article L111-3
Créé par Ordonnance n°2011-1895 du 19 décembre 2011 - art.


Seuls constituent des titres exécutoires :
1° Les décisions des juridictions de l'ordre judiciaire ou de l'ordre administratif lorsqu'elles ont force exécutoire, ainsi que les accords auxquels ces juridictions ont conféré force exécutoire
;
2° Les actes et les jugements étrangers ainsi que les sentences arbitrales déclarés exécutoires par une décision non susceptible d'un recours suspensif d'exécution ;
3° Les extraits de procès-verbaux de conciliation signés par le juge et les parties ;
4° Les actes notariés revêtus de la formule exécutoire ;
5° Le titre délivré par l'huissier de justice en cas de non-paiement d'un chèque ;
6° Les titres délivrés par les personnes morales de droit public qualifiés comme tels par la loi, ou les décisions auxquelles la loi attache les effets d'un jugement.

Article L111-4
Créé par Ordonnance n°2011-1895 du 19 décembre 2011 - art.


L'exécution des titres exécutoires mentionnés aux 1° à 3° de l'article L. 111-3 ne peut être poursuivie que pendant dix ans, sauf si les actions en recouvrement des créances qui y sont constatées se prescrivent par un délai plus long.
Le délai mentionné à l'article 2232 du code civil n'est pas applicable dans le cas prévu au premier alinéa.

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Cordialement

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fathy10, Posté le 06/05/2013 à 17:08
1 message(s), Inscription le 06/05/2013
Bonjour ,


Ou en ètes vous sur vos dossier avec intrum justifia ont-ils cesser leur appels et courriers ? Je viens de recevoir mon premier courrier et je vais suivre vos instructions.

Cordialement

efim, Essonne, Posté le 07/05/2013 à 20:50
26 message(s), Inscription le 18/11/2012
Bonsoir,
Je n'ai plus de nouvelles de cette société escroc! Je ne sais pas si c'est parce qu'ils sont passés sur france 2 dans envoyé spécial mais ils en ont pris pour leur grade et s'ils me rappellent, je leur ris au nez!!
Suivez les conseils donnés (surtout grâce à chaber). Si vous êtes dans votre droit, ils ne peuvent rien et ce n'est que du bluff. C'est vrai que c'est pas évident quand on reçoit ce genre de courrier.

Cordialement


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