Recouvrement avec une societe de vente à distance

Sujet vu 547 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/10/12 à 15:06
> Droit de la Consommation > Litiges


hibiscusrouge, Guadeloupe, Posté le 10/10/2012 à 15:06
5 message(s), Inscription le 10/10/2012
Bonjour,
j'ai acheté un ordinateur sur un site que j'ai payé comptant par cb l'adresse de facturation est dans les dom et celle de livraison en france continentale. j'ai rempli toutes les formulaires indiquuées lors du paiment ce site m'a facturée le montant hors taxe + les frais d'envoie. 1an et demi apres je recois une lettre de recouvrement me reclamant la tva sous prétexte d'un bug informatique. Puis je refuser de payer?, quels sont mes recours?

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pat76, Paris, Posté le 10/10/2012 à 16:12
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous avez reçu une lettre simple?

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

hibiscusrouge, Guadeloupe, Posté le 10/10/2012 à 21:00
5 message(s), Inscription le 10/10/2012
oui une lettre qui indique le montant dû + la pénalité en annexe le rib de la sté de recouvrement, la facture de la sté de vente à distance et une autre avec le descriptif de ce que j'ai payé le mode de paiement et le reste dû.

pat76, Paris, Posté le 11/10/2012 à 14:26
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

C'est une lettre simple que vous avez reçu, alors direction la corbeille car aucune preuve de la réception.

Vous ne répondez pas et surtout vous ne versez pas un seul centime d'euro.

A quelle époque a eu lieu l'achat du PC?

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

hibiscusrouge, Guadeloupe, Posté le 11/10/2012 à 15:24
5 message(s), Inscription le 10/10/2012
Bonjour,

merci de me repondre. en mai 2011

pat76, Paris, Posté le 11/10/2012 à 17:36
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Rebonjour

En mai 2013, il y aura prescription si aucune action en justice n'a été engagée.

Pour l'instant vous n'avez reçu aucune demande, donc inutile de faire des frais de timbres.

Si vous recevez un courrier recommandé, revenez sur le forum, nous vous indiquerons les textes à opposer au créancier.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

hibiscusrouge, Guadeloupe, Posté le 11/10/2012 à 20:00
5 message(s), Inscription le 10/10/2012
merci du conseil. je vais attendre et voir la suite.

hibiscusrouge, Guadeloupe, Posté le 11/11/2012 à 18:06
5 message(s), Inscription le 10/10/2012
Bonjour,

j'ai reçu cette fois une lettre recommandée de la société de recouvrement qui me réclame à nouveau la tva. Que dois je faire?


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