Recours possible suite à jugement de juridiction de proximité

Sujet vu 710 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/12/11 à 09:29
> Droit de la Consommation > Litiges


YannickL, Pas-de-Calais, Posté le 16/12/2011 à 09:29
2 message(s), Inscription le 16/12/2011
Bonjour,
En 2009, j'ai acheté une croisière en Méditerannée au départ de Venise via l'agence Thomas Cook. Au retour l'avion a décollé à 19H30 pour un décollage prévu à 14H00 et arrivée à Roissy vers 16H. Nous avons donc dû acheter de nouveaux billets de trains et prendre un nuitée dans un hôtel. Nous nous sommes retourné vers la compagnie aérienne et vers le voyagiste pour être remboursé de ces frais (nous ne demandions même pas d'autre indemnisation). refus plus ou moins poli. Nous avons donc porté l'affaire devant le tribunal qui nous a débouté de notre demande au prétexte que le contrat stipulait que les horaires étaient non garantis. Mais nos billets indiquaient bien une heure de départ. Or d'autres jugements ont établi que cette clause sur les horaires non garantis étaient abusive. Un jugement apparaît même à l'onglet "Jurisprudence" de la Commission des clauses abusives
Le jugement ayant été rendu en dernier ressort je n'ai même pas la possibilité de faire appel.
Quel recourt me reste t-il?
Merci

Poser une question Ajouter un message - répondre
chaber, Pas-de-Calais, Posté le 16/12/2011 à 13:57
5292 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

Il reste la Cour de Cassation mais il faut voir si le jeu en vaut la chandelle.

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

YannickL, Pas-de-Calais, Posté le 16/12/2011 à 16:37
2 message(s), Inscription le 16/12/2011
Pour 230€ j'en doute un peu...

pat76, Paris, Posté le 16/12/2011 à 18:03
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Avec les frais d'avocat en Cour de Cassation (avocat spécialisé dont les honoraires sont assez importants) et le risque que votre pourvoi soit rejeté ce qui vous pourra vous entraîner des frais supplémentaires à verser à la partie adversaire, je pense personnellement qu'il vaut mieux pour vous de rester avec la perte de 230 euros.

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]