Recours face à l'assurance

Sujet vu 1272 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/06/12 à 14:56
> Droit de la Consommation > Litiges


kookis, Seine-et-Marne, Posté le 26/06/2012 à 14:56
2 message(s), Inscription le 26/06/2012
Bonjour,
je voudrai savoir quel recours je peut avoir quand mon assurance décide d'appliquer un 50/50 suite à un accrochage que j'ai eu avec un bus lors d'une phase de dépassement sachant que j'avais mis mon clignotant et que un témoin visuel à confirmer par déclaration que le véhicule en sens inverse à forcer le passage et que celui ci ma percuter à l’arrière gauche je vous remerci d'avance cordialement michel

Poser une question Ajouter un message - répondre
pat76, Paris, Posté le 26/06/2012 à 19:34
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Article R412-11 du Code de la Route:

En agglomération, tout conducteur doit ralentir si nécessaire et au besoin s'arrêter pour laisser les véhicules de transport en commun quitter les arrêts signalés comme tels.

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir, aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

A la lecture de cet article du Code de la Route vous comprenez mieux pourquoi votre assureur a estimé que la faute était égale de chaque côté.

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

kookis, Seine-et-Marne, Posté le 26/06/2012 à 19:47
2 message(s), Inscription le 26/06/2012
bonsoir je comprend bien cet article mais dans le cas qui me concerne le bus ne quitter pas un arrêts signalés il était comme moi en circulation sur cette route donc je ne pense pas que cet article s'applique à moi, je vais demander au tribunal de proximité de statué sur mon affaire si vous pouvez me donner d'autres informations je vous remercie cordialement Michel

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 26/06/2012 à 20:38
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Vous avez respecté le Code de la Route (art. R 412-10) en mettant votre clignotant, mais vous oubliez, comme votre témoin, que mettre son clignotant ne donne pas la priorité en toute situation.

Les clignotants servent principalement à avertir les autres usagers de la route de la direction qu'un automobiliste va donner à son véhicule afin qu'ils puissent anticiper ce changement.

Votre adversaire n'a pas forcé le passage, vous avez simplement mal évalué votre dépassement. La responsabilité partagée paraît équitable quand bien même vous sentez-vous frustré. Cela aurait pu être pire.

Pas de recours possible.

Cordialement

Akerlof, Paris, Posté le 30/06/2012 à 15:58
7 message(s), Inscription le 13/06/2012
Bonjour kookis,

Je vous conseille de regarder ces mémoires de droit des assurances pour bien comprendre le comportement des assureurs dans des cas comme le tien. Merci!

Cordialement.

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 30/06/2012 à 19:26
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

C’est à partir du constat amiable que l’assureur détermine les responsabilités encourues lors d’un accident de la route

Qu'avez-vous déclaré sur ce constat (croix, croquis etc...) ?
Combien de voies de circulation ? Merci.

Vous ne donnez aucun détail, ce qui nous autorise à penser que vous effectuiez un dépassement et que vous rouliez ou mordiez sur la voie en sens inverse, ce qui justifierait la décision de votre assureur.

Cordialement


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]