Recours envers societe fumiste

Sujet vu 457 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/02/13 à 21:46
> Droit de la Consommation > Litiges


zoeland, Gironde, Posté le 14/02/2013 à 21:46
4 message(s), Inscription le 14/02/2013
bonjour
j'ai vendu en 2003 un chalet, ce dernier a subit un incendie, l'assurance de l acquereur a demander des expertises celle ci fut au nombre de 3 puis par decision du tribunal l'expert du tribunal conclua a un defaut du montage de la cheminee ce 10 ans apres, un jugement de dec 1012 conclua a l'entiere responsabilite de la societe qui a installe cette cheminee, la gmf m'ayant depuis le debut defendu ayant une assurance defense et recours et une assurance responsabilite civile fait appel a ce jugement , en cas d'echec a cet appel quel sera mon recours envers cette societe car il s'agit de 293000 euros
car n'etant aucunement responsable de ces degats n'etant que le vendeur , es ce que la responsabilite cvile de cette entreprise doit prendre en charge peunierement ces degats,etant a l epoque societe avec siret et franchise godin declare a la chambre de commerce
le dossier prouvant bien avec la facture de 'l'intervention de ces travaux
merci de vos réponses

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 15/02/2013 à 07:09
5313 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour,
Bonjour et merci sont des marques de politesse envers nos bénévoles qui prennent le temps de vous répondre (relire la charte du forum)

Pourquoi, si je comprends bien votre descriptif, votre assureur fait appel d'un jugement qui vous est favorable?

Après la Cour d'Appel, il reste la Cour de Cassation

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

zoeland, Gironde, Posté le 15/02/2013 à 09:05
4 message(s), Inscription le 14/02/2013
non apres decision d'un jugement du tgi de chambery 3 decembre 2010
par ces motifs condamne les epoux xxxxxxxx leur assureurGMF et mr xxxxxxx (fumiste dont l'entiere esponsabilite a ete relate dans ce jugement)
a payer a l'assurance adversaire la somme de 293000euros
dit que: mr xxxxxx(fumiste)releve et garantitles epoux xxxxxxxx et leur assureur GMF,des condamnations prononcees a leur eencontre
la question que signifie en clair ceci
mon assureur a fait appel a ce jugement

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 15/02/2013 à 09:55
5313 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
par sécurité j'ai supprimé vos noms et ceux de l'installateur.

Je comprends mieux votre question et pourquoi votre assureur a fait appel.

Le tribunal a estimé que vous étiez solidairement responsable avec l'entreprise d'installation.

Votre assureur, estimant que vous n'aviez aucune part dans cette affaire, a donc fait appel de la décision pour défendre ses intérêts et les votres

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

zoeland, Gironde, Posté le 15/02/2013 à 18:15
4 message(s), Inscription le 14/02/2013
encas de rejet de l appel ,donc execution de la condamnation,quel recours ai je droit envers la societe fumiste, reconnue entierement responsable mais solidaire pour le TGI
CETTE SOCIETE N4AYANT PAS D4ASSURANCE MON ASSURANCE LA GMF ME STIPULE QUE MA CLAUSE rc NE RENTRE PAS EN CONSIDERATION
JE PENSE MOI QUE DANS CE CAS LA CLAUSE RC DU FUMISTE DOIT RENTREE EN VIGUEUR

zoeland, Gironde, Posté le 15/02/2013 à 18:38
4 message(s), Inscription le 14/02/2013
en conclusion de ces motifs il est stipule que xxxxx societe de fumiste releve et garantit les epoux xxxxxxxx et leur assureur GMF DES condamnations prononcees a leur encontre
que signifie en clair cette phrase
merci de m'avoir eclaire sur ces points


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