Reclamation de toute mes mensualite orange mobile

Sujet vu 1616 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/05/08 à 13:20
> Droit de la Consommation > Litiges


zazou01, Posté le 14/05/2008 à 13:20
2 message(s), Inscription le 14/05/2008
bonjour,

j'ai eu un impaye chez orange d'un montant de 119euros et au mois de decembre je les ai ,appele pour leur signaler que j'etait en surendettement et que je ne pouvais plus payer il mon dit qu'il resilier mon contrat donc j'etais daccord pour la resiliation avant fin de contrat mais maintenant il me reclame tout les prelevements jusqu'en aout 2008 pour un montant de 458euros et il m'ont mis a l'huissier, je ne peut pas payer une telle somme je leur est proposer par petite mensualite mais ne sont pas d'accord de plus je leur ai signale que la personne qui m'a recu au telephonne ne m'a jamais parle de tout regler que dois je faire ? je ne sais plus! qu'elle sont mes droits merci de me repondre j' ai un bebe de 15 mois et une petite fille de 5 ans

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frog, Posté le 14/05/2008 à 13:37
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Bonjour,
Ne vous laissez pas impressionner par un huissier : En absence d'un jugement, celui-ci ne pourra pas faire grand chose. Et même en cas de jugement, s'il n'y a chez vous rien à saisir, ils ne pourront rien prendre, pas même vos enfants pour les revendre. ;-)

S'ils ne voient pas d'argent arriver, tôt ou tard, vous verrez que même les petites mensualités seront les bienvenues. - En attendant, mettez déjà de l'argent de côté, à hauteur de vos moyens.

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Universität Potsdam.

zazou01, Posté le 14/05/2008 à 14:15
2 message(s), Inscription le 14/05/2008
je te rmercie pour ta reponse mais ont il le droit de me reclamer la somme et si j'ai des chose a saisir

gloran, Posté le 16/05/2008 à 01:13
848 message(s), Inscription le 21/03/2008
Si la somme date de plus d'un an elle est prescrite, plus rien à payer, article L34-2 du code des postes et communications électroniques. Comme ils n'auront probablement pas lancé l'action du juge, time out game over.

Vérifiez donc la date du dernier paiement de cette dette et au-delà d'un an, envoyez leur un recommandé AR indiquant que la dette réclamée est prescrite conformément à l'article que je citais. N'en dites pas plus : en effet, si vous contestez la dette, la prescription courte fondée sur une présomption de paiement tombe et on passe à la prescription de droit commun... de 30 ans !

Donc, si vous avez peur de griller la prescription, ne dites que le strict nécessaire, et ne payez plus rien (un paiement même partiel - surtout partiel - remet à zéro le compteur).


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