Réclamation de paiement sans contrat signé

Sujet vu 1157 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/06/08 à 07:55
> Droit des assurances > Litiges


biboo07, Posté le 21/06/2008 à 07:55
2 message(s), Inscription le 21/06/2008
bonjour,
suite a mon déménagement mon amie a contacté mon assurance de l'époque la MATMUT afin de faire cloturer mon contrat chez eux ainsi que demander un devis pour mon nouvel appart. le conseiller lui a dit que tout était en ordre et lui a indiqué le montant du devis et que plus rien était a faire sauf de répondre si le devis me convenez a moi.
nous avons cependant trouvé une assurance moins chère et souscrit chez MMA or la matmut a continué de me prélever et après de nombreuses réclamations aujourd'hui je recois encore des avis de prélèvements car sois disant mon amie aurait souscrit un contrat chez eux a mon nom ( je précise nous ne sommes pas mariés et à ce jour je n'ai tjs pas signé de nouveau contrat à ma nouvelle adresse) mais eux pour leur part se sont bien empressé de relever ma nouvelle adresse dans leurs infos.
a part mon opposition a ma banque que dois-je faire pour récupérer l'argent qu'ils m'ont prélevé avant d'avoir fait opposition (ca remonte jusqu'a 6mois) et qu'il efface mes infos perso???

merci

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Tisuisse, Posté le 21/06/2008 à 13:18
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Avez-vous demandé expressément, par lettre recommandée avec accusé réception, la résiliation de votre contrat suite à changement de domicile sur les bases de l'article L 113-16 du Code des Assuranes (voir le lien ci-dessous) ? Aviez-vous joint un justficatif de ce changement ? http://www.guidedelassurance.com/Article-L113-16-du-Code-des.html
Normalement, ce type de situation doit être mentionné dans votre contrtat au chapitre "vie du contrat".

Si oui, l'assureur doit résilier, ne peut pas prendre d'indemnité au titre de la résiliation, doit vous rembourser, au prorata temporis de la date de résiliation à la date de la prochaine échéance, la part de cotisation ou de prime correspondant à la période non assurée.

Aviez-vous plusieurs contrats chez lui ?
Le prélèvement mensuel porte sur 1 contrat ou sur l'ensemble de vos contrats ?

Bonne chance pour la suite, tenez nous au courant.

biboo07, Posté le 22/06/2008 à 00:02
2 message(s), Inscription le 21/06/2008
oui la lettre a bien était transmise ainsi que mon contrat avec ma nouvelle assurance.. merci et je vais voir ce que je peux faire de plus.

Tisuisse, Posté le 22/06/2008 à 00:05
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Ma question portait sur la demande de résiliation de votre ancien contrat suite à votre changement de domicile et vous me répondez sur le nouveau contrat. Soyez clair dans vos réponses, donc lisez bien les questions qu'on vous pose, si vous voulez obtenir des conseils légaux et judicieux.


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