Reclamation créances de plus de 10 ans

Sujet vu 522 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/05/13 à 23:50
> Droit de la Consommation > Litiges


gwadalove, Seine-et-Marne, Posté le 25/05/2013 à 23:50
1 message(s), Inscription le 25/05/2013
bonjour,

j'ai ouvert un crédit a la consommation en 1999, mis en banque de France en 2001 et depuis cette date jusqu'au début mai je n'ai eu aucune nouvelles ni aucunes lettres de relance de leur part depuis 2001 ni aucunes lettres me disant qu'il y eu un jugement a titre executoire et à ce jour, ils m'ont comme mis au bout de plus 15 ans auprés d'un huissier de justice sans même me laisser quelque jours pour me retourner. Que doit je faire ? ont t-ils le droit de me reclamer cette dette au bout de 15 ans ? puis je faire annuler la requête de l'huissier sachant que je n'ai eu aucune lettre comme quoi il y a un jugement executoire et sinon doit t-on le recevoir ?
en attente d'une reponse de votre part cordialement

Melle xxxxxxxxx

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Marion3, Aude, Posté le 26/05/2013 à 15:54
383 message(s), Inscription le 03/04/2013
Modérateur
Bonjour,

Cet huissier exerce t'il dans la même ville que vous ?

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La justice est ce qui est établi et ainsi que toutes nos lois établies, seront nécessairement tenues pour justes sans être examinés, puisqu'elles sont établies.
B. PASCAL

JUDGE, Hauts-de-Seine, Posté le 26/05/2013 à 22:36
2 message(s), Inscription le 26/05/2013
Bonjour,
Je suis presque sorti d'une histoire similaire avec beaucoup de ténacité.
Pourriez vous nous donner plus de renseignements (Nom et adresse de l'huissier. Date du titre exécutoire. Nom du créancier. etc...)

Marion3, Aude, Posté le 27/05/2013 à 16:59
383 message(s), Inscription le 03/04/2013
Modérateur
Bonjour,

gwandalove a expliqué qu'il n'y avait jamais eu de jugement donc pas de titre exécutoire.
Je pensé simplement que le créancier a vendu la dette à une société de recouvrement.

Il y a de fortes chances que se soit un huissier de ladite société et aui n'a donc aucun pouvoir.
C'est pourquoi j'ai demandé si l'huissier se trouvait dans la même ville que gwadalove.

Cdt

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La justice est ce qui est établi et ainsi que toutes nos lois établies, seront nécessairement tenues pour justes sans être examinés, puisqu'elles sont établies.
B. PASCAL


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