Rappel pour non paiement suite à transaction effectuée sur site e

Sujet vu 522 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/08/08 à 11:36
> Droit de la Consommation > Litiges


parafoudre65, Posté le 01/08/2008 à 11:36
1 message(s), Inscription le 01/08/2008
voilà les faits, j'ai reçu une facture pour des transactions effectuées sur un site internet (ebay) ,facture que j'ai tout naturellement réglé par chèque envoyé par courrier, mais voilà le site ne semble pas avoir reçu ce courrier et aprés plusieurs courriels d'explication de ma part restés sans réponse, le site décide de m'envoyer vers une societé de recouvrement .

Que faire dans un pareil cas ?

merci d'avance

cordialement

jerome.

Poser une question Ajouter un message - répondre
gloran, Posté le 01/08/2008 à 17:24
848 message(s), Inscription le 21/03/2008
Distinguons 2 cas :

1) vos chèques ont été tirés

Gardez copie de votre relevé de compte. Demandez à votre banque (mais c'est souvent payant, vérifiez si ça vaut la peine au regard de la somme en cause) la photocopie du chèque tiré, je connais cette procédure cela existe et cela marche (déjà testé).

A partir de là, vous disposez des éléments nécessaires et suffisant à présenter à la société de recouvrement pour éteindre l'affaire. Je vous rappelle qu'en droit français vous ne devez aucun frais à cette société, c'est le créancier qui la paye. Pour aller plus loin sur le sujet :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Recouvrement_de_cr%C3%A9ances

2) vos chèques n'ont pas été tirés

L'idée sera alors de les annuler puis d'en réexpédier (et là, envoyez les en recommandé AR...) :
- contactez cette société afin qu'elle vous rédige préalablement un engagement à ne pas tirer les chèques n° xxxxx / yyyyy / zzzz (liste des chèques) si elle les recevait, afin de régulariser. Je vous invite à envoyer cette demande AUSSI en recommandé AR (je sais c'est cher mais ça fait foi en date et en droit). Cette étape est nécessaire car faire opposition à un chèque alors qu'il n'est pas perdu est un délit pénal, cette société pourrait vous envoyer alors en prison par dessus le marché.
- demandez à votre banque de faire opposition à ces chèques pour cause de perte, joignez éventuellement l'engagement préalable reçu,
- une fois que la banque vous confirme que les chèques sont annulés, rédigez-en de nouveaux, et transmettez les EN RECOMMANDE AR.

Voilà !


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]