"probleme avec mon assureur"

Sujet vu 2909 fois - 16 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/12/09 à 15:56
> Droit des assurances > Litiges


vanillook, Alpes-Maritimes, Posté le 11/12/2009 à 15:56
5 message(s), Inscription le 11/12/2009
bonjour.

"probleme avec mon assureur"

J'ai achetez un scooter 50 cm3 pour ma fille en aout 2009 , je l'ai assuré et ma fille a eu un accident 15 jours aprés . Un constat à l'amiable a été fait ainsi qu'une remise de main courante par le commissariat . Mon assureur ma dit que vous n'avez pas tord un expert va évaluez les dégats .

Donc j'ai déposé ce scooter chez mon concessaire en dâte du 27 octobre 2009 pour la réparation a neuf . Le jour ou je devais récupérer mon véhicule le concessionnaire ma demander de régler la facture que bien sur j'ai refusé.

J'ai donc contacté mon assureur et celui ci ma repondu que l'assurance adverse n'était pas d'accord pour prendre l'accident à 100 % , et qui a donné tord au deux parties.

J'ai également un témoin qui à répondu et expliqué les évenements par courrier . A ce jour ce scooter et toujours chez le concessionnaire. le véhicule a fait demi tour sur une ligne blanche et ma fille na pu l'éviter d'ailleurs il le reconnais dans l'observation.
que puis je faire pour avancer, car cela fait déjà plus d'un mois et demi.

d'avance je vous remercie pour vos réponses.

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Tisuisse, Posté le 11/12/2009 à 23:05
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Sur le constat amiable, quelles sont les cases cochées par votre fille et celles cochées par l'autre automobiliste ?

vanillook, Alpes-Maritimes, Posté le 12/12/2009 à 15:47
5 message(s), Inscription le 11/12/2009
la voiture case 13 (virai a gauche)
ma fille case 11 (doublait)

merci de votre aide

jeetendra, Yvelines, Posté le 12/12/2009 à 16:08
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
C.D.A.D DU 06
Place du Palais
06000 NICE
Tél: 04.92.17.71.16

Les Maisons de justice et du droit :

MJD de Menton
15, rue Partouneaux
06500 Menton
Tel: 04.93.78.03.57

MJD de Nice
156 Bd de l'Ariane 06300 Nice
Tel: 04.97.00.03.90

Bonjour, au vu de la mauvaise foi manifeste de votre assureur qui dans un premier temps accepte votre dossier et signale le passage d'un expert, puis au vu de la réaction de l'assureur adverse opte pour un partage de responsabilité, il y a quelque chose de pas clair dans tout ça.

Contactez un avocat pour une consultation juridique à ce sujet, adresses ci-dessus, vous serez fixé, en plus il faut rapidement trouver une solution juste et équitable à cette malheureuse affaire qui n'a que trop duré, courage à vous, bon après-midi.

__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM

Tisuisse, Posté le 12/12/2009 à 17:12
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
A vanillook,

D'après ce que je crois comprendre, votre fille doublait un véhicule par la gauche de ce véhicule. Jusque là, c'est logique. Le véhicule virait à gauche en coupant une ligne blanche continue, donc il n'était pas à une intersection, ce véhicule a donc 100 tord pour lui et votre fille n'a aucune responsabilité. Est-ce que le constat mentionne cette ligne blanche ? Est-ce que le constat mentionee que le véhicule faisait un demi-tour, donc qu'il maoeuvrait ?

Rappelez donc à votre assureur et à l'assureur adverse que :
- faire un demi-tour en dehors d'une intersection est interdit par le code de la route, peu importe si la ligne médiane est continue ou discontinue. La ligne discontinue permet de dépasser, pas de faire demi-tour,
- le franchissement d'une ligne continue est interdit quelqu'en soit le motif.

C'est mon analyse mais je pense que notre pro de l'assurance, Chaber, saura aussi vous en dire plus.

vanillook, Alpes-Maritimes, Posté le 12/12/2009 à 21:46
5 message(s), Inscription le 11/12/2009
voici ce que dit la main courante de la police
résumé des faits:
sur place en présence des sapeur pompiers, constatons qui s'agit d'un avp matériel avec une blessée léger , entre 2 roues et un vl.
les deux véhicules cirsulaient sur le bord de mer.
le 2 roues remontait sur la gauche la file de voiture qui était a l'arrêt.
la voiture de tête a tourné à gauche pour faire demi tour, malgré la ligne continue.
le scooter n'a pu l'éviter et la percuté.
blablabla

voila j'attend vos conseil
merci a tous

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 13/12/2009 à 07:28
5292 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour,

le constat a été insuffisamment rempli: il n'est pas indiqué due l'adversaire effectue un demi-tour en coupant une ligne continue.

Ceci dit votre assureur pourrait faire application du cas 17 de la convention IRSA au vu des cases cochées.

Cette convention ne peut vous être opposée si vous la contestez.

Les assureurs oublient souvent que c'est le droit commun qui prime et que le barême n'est qu'un arrangement entre eux pour leur recours.

Il appartient à votre aszsureur, s'il n' y a eu qu'une simple main courante, d'en demander copie par leur avocat habituel ce qui confirmera les faits et la non-responsabilité de votre fille.

Dans un contrat d'assurance automobile, il existe généralement une clause défense-recours ou une protection juridique qui devrait jouer dans le cas présent.

Pour le réglement de la facture, s'il n'y a pas eu de prise en charge par l'assureur, il vous appartient de la régler. l'assureur vous remboursera après recours (ou en application de la convention)

Si une prise en charge a été délivrée, l'assureur doit obligatoirement l'honorer

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

grimaldi, Alpes-Maritimes, Posté le 13/12/2009 à 08:04
133 message(s), Inscription le 23/01/2009
si vous êtes assuré tous risques, l'assurance doit payer. Si l'asurance adverse conteste les faits, il est normal que votre assurance attende la fin de la procédure de réglement. Vous ne précisez pas si le scooter roulait dans le m^me sens ou en sens inverse. Si il roulait dans le même sens, le scooter ne devait pas dépasser la voiture... c'est de là que vient le problème. Dans tous les cas, vous avez intérêt à récupérer votre scooter car si à la fin vous avez raison, les frais seront remboursés. Question : si vous étiez tombé tout seul, vous n'auriez pas réparé ce scooter ??

Tisuisse, Posté le 13/12/2009 à 08:22
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
A grimaldi,

Le Code de la Route interdit nullement aux 2 roues de remonter, par la gauche, une file de voiture à l'arrêt dans la mesure où le pilote de ce 2 roues ne franchit pas la ligne blanche continue. Où avez-vous vu, dans ce code de la route, cette interdiction de remonter une file de voiture ? Ce qui est interdit aux 2 roues, c'est de rouler entre 2 files de voitures du même sens, de faire du slaloom entre les voitures, ou de les dépasser par la droite. Là, notre scootériste remontait la file par la gauche et ça, ce n'est pas interdit.

Par ailleurs, si le rapport de police ne mentionne pas que le scooter avait franchi la ligne blanche continue, il mentionne bien que l'automobiliste, lui, avait franchi cette ligne pour faire demi-tour. Donc l'automobiliste a commis 2 infractions : un demi-tour hors une intersection et un franchissement de ligne continue. Donc, je rejoins en tous points les propos de chaber.

grimaldi, Alpes-Maritimes, Posté le 13/12/2009 à 08:36
133 message(s), Inscription le 23/01/2009
J'ai personnellement été condamné pour avoir remonté une file de voitures à l'arrêt et avoir renversé un piéton qui se faufilait entre les voitures pour traverser. Ce qui m'a été reproché, c'est d'avoir remonté une file de voitures à l'arrêt (par la gauche), en roulant dans la m^me file que les voitures que je dépassais.... j'ai fait appel de ce jugement, et ma condamnation a été alourdie... en plus de 6 points de retrait du permis, j'ai eu 1500€ d'amende. Le code de la route précise qu'en l'absence de matérialisation de files de circulation, celui qui dépasse dans le m^me sens et sur la m^me file, le fait sous son entière responsabilité en s'assurant qu'il le fait sans danger et à vitesse très réduite... L'automobiliste commet une atteinte au code de la route, mais le scooter n'a certainement pas le droit de rouler de front sur la m^me file que celle à l'arrêt. Le code de la route le précise bien... je recherche mon jugement et je vous citerai l'Art. du code de la route qui m'a été opposé. Vous noterez par ailleurs que l'automobiliste n'a pas été établi dans son droit... l'histoire ne dit pas si ses dégats ont été remboursés.. mais je crois avoir compris que non /

Tisuisse, Posté le 13/12/2009 à 08:44
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Votre condamnation a certainement été basée sur le fait que vous ayez renversé un piéton et non sur le fait que vous, vous aviez été percuté par une voiture. Les circonstances ne sont pas les mêmes. A mon humble avis, mais j'attends votre article du CR pour en dire +, on ne peut pas comparer ces 2 affaires.

En tout cas, merci d'avance pour vos éclaircissements.

grimaldi, Alpes-Maritimes, Posté le 13/12/2009 à 09:04
133 message(s), Inscription le 23/01/2009
la condamnation pour avoir percuté le piéton, en première instance n'a été que pécuniaire. C'est en seconde instance qu'il a été retenu l'infraction au code de la route et le retrait des points. Le piéton n'avait pas été reçu dans ses réquisitions car il avait été reconnu qu'il s'était mis en danger lui-même. question du Procureur : "vous reconnaissez que vous remontiez une file de voiture à l'arrêt et dans la même file que ceux arrêtés ?". Moi aussi je pensais pouvoir le faire....
Mais je recherche les attendus.

grimaldi, Alpes-Maritimes, Posté le 13/12/2009 à 09:26
133 message(s), Inscription le 23/01/2009
Voici le libellé recopié :
"bien que le fait de remonter une file de voitures à l'arrêt soit toléré, il reste à considérer que cela doit se faire à une vitesse telle, que le cycliste doit pouvoir stopper instantanément son véhicule. mais dans tous les cas, cette action doit se réaliser à la distance règlementaire du véhicule arrêté, et sous l'entière responsabilité de celui qui opère le dépassement."
Je pense donc que si l'automobiliste réalisait bien une action interdite au regard du code de la route, rien ne l'obligeait à se rassurer qu'il n'était pas dépassé dans sa propre file. Je pense que c'est la notion de mise nen danger de sois-même qui est retenue par l'assureur. Toutefois, vous constaterez que je n'ai jamais dit que cette affaire n'était pas plaidable... je conseillais simplement au scooteriste de récupérer son scooter et d'attendre la résolution du litige. En effet, il y a un cumul bilatéral des situations sujettes à caution. Cette situation n'est jamais simple, j'en conviens. J'ai moi-même été révolté par la dureté de ma condamnation.

vanillook, Alpes-Maritimes, Posté le 13/12/2009 à 09:29
5 message(s), Inscription le 11/12/2009
bonjour

ma fille aller dans le meme sens que la voiture qui a fait demi tour.
c'était sur le bord de mer . (le bordel l'été)

merci a tous de votre aidde

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 14/12/2009 à 18:52
5292 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Citation :
"bien que le fait de remonter une file de voitures à l'arrêt soit toléré, il reste à considérer que cela doit se faire à une vitesse telle, que le cycliste doit pouvoir stopper instantanément son véhicule. mais dans tous les cas, cette action doit se réaliser à la distance règlementaire du véhicule arrêté, et sous l'entière responsabilité de celui qui opère le dépassement."

Comme l'a fait remarquer Tisuisse, le fait de remonter une file de voitures à l'arrêt n'est pas interdit mais toléré à condition de pouvoir le faire sans risque et le tribunal ne s'est pas trompé à ce sujet et a justifié votre condamnation car vous n'avez pas été maître de votre véhicule et avoir blessé un piéton.
Citation :
Je pense donc que si l'automobiliste réalisait bien une action interdite au regard du code de la route, rien ne l'obligeait à se rassurer qu'il n'était pas dépassé dans sa propre file. Je pense que c'est la notion de mise nen danger de sois-même qui est retenue par l'assureur. Toutefois, vous constaterez que je n'ai jamais dit que cette affaire n'était pas plaidable..

Avant toute manoeuvre sur la voie publique il faut s'assurer qu'elle peut être effectuée sans danger pour autrui. Au pénal l'automobiliste serait condamné à amende retrait de permis et points aux motifs de blessures involontaires entraînant un arrêt d'activité de moins de 3 mois, de manoeuvre sur la voie publique en faisant demi-tour en coupant une ligne continue
Citation :
je conseillais simplement au scooteriste de récupérer son scooter et d'attendre la résolution du litige

Il suffit de se soumettre à la décision de son propre assureur qui décide les responsabilités sur un barême qui n'est pas opposable à l'assuré.
Par contre dans la convention IRSA il est prévu que s'il est fait application du droit commun l'assureur indemnise son client, mais ne pourra effectuer un recours auprès de la Cie adverse que selon le barême-> perte d'argent pour l'assureur et il ne pourra appliquer un malus.
Les assureurs ont "oublié" ce paragraphe de la convention pour appliquer systématiquement le barême établi par eux. Pour les cas généraux, cela peut être valable puisqu'il est plus ou moins inspiré de la jurisprudence.

Pour Vanillook
Qui a donné l'ordre de réparation? Ce point est très important surtout si l'expert ou l'assureur sont donneurs d'ordre.
Avez-vous signé un ordre de réparations?

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

vanillook, Alpes-Maritimes, Posté le 14/12/2009 à 19:15
5 message(s), Inscription le 11/12/2009
BONSOIR
MERCI POUR VOS REPONSES

c'est mon assureur qui ma dit de depoder le sooter chez le concessionnaire
aprés le passage de l'epert

si il m'avait on a tord , j'amais le l'aurais déposer
cout des réparations 1400 €
le scooter avait 15 jours au moment du choc
achetez chez le même concessionnaires que les réparations 2200€

beaucoup d'argent pour peu de plaisir
demain j'irai voir le concessionnaire pour savoir si il me le donne (gratuitement)

continuez de m'aidez avec vos réponses merci

grimaldi, Alpes-Maritimes, Posté le 01/01/2010 à 15:08
133 message(s), Inscription le 23/01/2009
le fait que vous soyez allé chez un garagiste conseillé, n'indique pas que l'assureur ait donné un ordre de réparation. Toutefois le manque d'un OR ne vous garantit pas de pouvoir contester la réparation dans la mesure où elle était nécessaire et conforme à l'expertise qui se borne à indiquer quels sont les travaux nécessaires au prix le mieux étudié. Vous ne pouvez pas nier que votre scooter a été réparé dans le farage ou vous l'avez conduit puis laissé. Attention, en cas de non retrait de votre véhicule, le garagiste a le droit de vous facturer des frais de stationnements allant jusqu'à 12€ HT par jour. Vous pouvez plider l'ensemble de cette affaire, mais pensez à retirer votre scooter quite à faire l'avance des réparations.


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