Quel recours pour non execution d'une decision de justice

Sujet vu 1292 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/02/08 à 12:36
> Droit de la Consommation > Litiges


msdiaw, Posté le 25/02/2008 à 12:36
6 message(s), Inscription le 25/02/2008
Bonjour,
Je vous envoie ce message afin de vous demander des conseils afin de faire respecter un jugement en ma faveur.
j'ai eu un probleme avec une société le vente de meubles, j'ai commandé un canapé en cuir que j'ai recu 10 mois apres la date de livraison prévu.
Apres trois tentatives de leur part de me faire prendre un canapé qui ne correspondait pas a ce que j'avais commandé, j'ai enfin eu la livraison de mon canapé(bonnne couleur et bon modèle).
J'ai fait appel au juge de proximité qui m'a donné raison pour non respect du délai de livraison de ma commande et d'une promesse de remise qui m'avait été faite.
Mais comme ce monsieur( qui semble etre habitué de ce genre de faits), n'a pas donné de suite a ce jugement, je me demandais comment je devais m'y prendre pour lui faire executer le jugement( car je sais qu'il ne le fera pas).
En passant par un huissier, j'ai peur que cela me coute trop cher par rapport au montant qu'il doit me regler (environ 500 Euros)

Merci d'avance pour votre réponse.

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Antoine ETCHEVERRY, Posté le 25/02/2008 à 17:53
147 message(s), Inscription le 10/01/2008
Bonjour,

Vous devez faire signifier le jugement par huissier avant d'engager toutes démarche d'exécution forcée.

Rassurez vous. L'huissier vous demandera d'avancer les frais mais c'est ce marchand qui, à la fin, devra vous rembourser tous vos frais.

Cordialement,

Antoine ETCHEVERRY
www.etcheverry-avocat.com


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