Quel procedure pour un fournisseur qui n'honore pas sa commande

Sujet vu 925 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/03/08 à 15:59
> Droit de la Consommation > Litiges


gimenez, Posté le 25/03/2008 à 15:59
2 message(s), Inscription le 25/03/2008
Je suis membre d'une association départementale Accueil Paysan Gard. Nous avons sollicité un fournisseur pour la réalisation de panneaux signalétiques en octobre 2007, signé un devis, versé un acompte de 200€. A ce jour, malgré plusieurs relances (téléphone, mail) plus aucune nouvelle. Le prestataire se trouve dans L'Aude. Alors que le travail devait être effectué sous un délai de 10j. à réception de l'acompte, voilà bientôt 6 mois d'écoulés.
Quelle est la démarche à suivre pour récupérer au moins nos 200€, la confiance n'y est plus?


Marie Gimenez, secrètaire de l'association

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