Puis je annuler une vente apres versement d'un acompte?

Sujet vu 451 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/04/13 à 14:31
> Droit de la Consommation > Litiges


lillie13, Bouches-du-Rhône, Posté le 12/04/2013 à 14:31
2 message(s), Inscription le 12/04/2013
Bonjour, j'ai versé un acompte pour l'achat d'un canapé en mettant une clause sous réserve des dimensions, le vendeur devait m'envoyer par mail le plan 3D comme quoi le canapé rentrait bien dans mon logement.
Hors à ce jour je n'ai rien reçu, j'ai donc fait le plan moi-même et je m'aperçois qu'il est beaucoup trop grand.
Puis-je annuler la vente d'autant plus que je voulais rajouter la clause sous réserve d'acceptation du crédit et qu'il n'a pas été mis. merci

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moisse, Vendée, Posté le 12/04/2013 à 16:02
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
S'il s'agit d'un crédit vendeur, la vente est subordonnée à l'acceptation du crédit.
Pour le reste la clause relative aux dimensions n'étant pas purgée, vous pouvez annuler la commande sans indemnité de part et d'autre.
J'ai du mal à percevoir toutefois les obligations du vendeur en charge de fournir un plan en 3D sauf à pénétrer chez vous.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

lillie13, Bouches-du-Rhône, Posté le 12/04/2013 à 16:18
2 message(s), Inscription le 12/04/2013
Bonjour, en fait c'est le responsable qui s'est proposé pour faire un plan 3D car je fais construire et j'avais du mal à me projeté.
merci pour la réponse.

tres cdlt


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