Problème suite à versement d'arrhes - vente auto

Sujet vu 1253 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/07/08 à 13:56
> Droit de la Consommation > Litiges


agassi, Posté le 25/07/2008 à 13:56
2 message(s), Inscription le 25/07/2008
Bonjour,

Suite à la mise en vente de mon véhicule ( VW Golf IV ) j'ai été contacté par une personne très intéressé qui est venu voir et essayer la voiture quelques jours après notre premier contact.

Après l'essai le 15 Juillet 2008 , la personne me confirme qu'il me prend la voiture. Afin de "bloquer" la voiture, je lui demande un chèque d'arrhes de 500 euros.

Nous rédigeons ensemble un contrat de vente ( 2 exemplaires ) dans lequel j'atteste vendre mon véhicule à ce monsieur pour un montant de 14.000 euros et qu'il m'a remis un chèque d'arrhes de 500 euros ( numéro du chèque inscrit sur le contrat ).

Il doit ensuite attendre l'accord de prêt de sa banque. 3 jours après, vendredi 18 juillet, il me recontacte : le prêt est accordé, il doit maintenant attendre 7 jours ( délai légal de rétractation pour le prêt ) afin d'obtenir le chèque de banque.

Le mercredi 23 Juillet, je reçois un appel de sa petite amie : son compagnon aurait eu un accident de Quad le week-end, il serait dans le coma artificiel suite à blessure grave a une jambe. La compagne me demande alors de tout annuler pour le prêt, qu'ils ne peuvent poursuivre la vente. Je leur répond que c'est a eux de faire la démarche pour la banque.

Elle me demande ensuite de lui restituer le chèque de 500 euros, que j'ai encaissé hier suite à mon engagement parallèle dans l'achat d'un autre véhicule.

Le problème évoqué est que le chèque d'arrhes est à son nom ( elle en est l'émettrice ). Le chèque m'a été remis par l'acheteur et il m'a dit qu'il était bien signé par son amie ( elle l'a même appelé à ce moment là ). Le chèque était pré-signé, le Mr a simplement rempli l'ordre et la somme.

Je n'ai aucune preuve de cet accident ( l'amie est confuse, pas de nom d'hopital,...).Il ne sont ni mariés, ni paxés.

Suis-je en droit de conserver cette somme sachant que ce n'est pas l'acheteur qui est l'emetteur du chèque ?
Est-ce que je risque quoi que ce soit dans ce cas précis en encaissant ce chèque ?
y-a-t-il un texte de loi sur lequel je peut m'appuyer ?

Merci d'avance.

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agassi, Posté le 27/07/2008 à 14:20
2 message(s), Inscription le 25/07/2008
Personne ne peux m'aider dans ce domaine ????


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