Probleme frais de justice pour titre executoire

Sujet vu 929 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/04/09 à 15:27
> Droit de la Consommation > Litiges


titi040179, Val-d'Oise, Posté le 16/04/2009 à 15:27
2 message(s), Inscription le 16/04/2009
Bonjour,
bonjour, voici mon probleme :

j'ai recemment eu à faire à un organisme de recouvrement ([X] pour ne pas le citer..) concernant un credit que je ne pouvais plus rembourser.

apres plusieurs echanges j'ai decider de regler le solde du montant que je devais, j'envoi donc un cheque mi mars au cabinet de recouvrement mais une semaine plus tard je recois un titre executoire d'un huissier de justice mandaté par la societé contentia... (en courrier simple je precise)

le lendemain mon cheque est encaissé et je me dis que le dossier est clôt.

Mais ce matin je recois un courrier de l'organisme qui me reclame les frais du justice de 315 euros suite a la procedure qu'ils ont engagé alors que j'avais deja envoyé mon cheque (et qu'ils l'avaient deja probablement recu) j'ai verifier les dates.

je ne connais pas mes droits pour ce genre de situation mais j'ai beaucoup de mal a comprendre pourquoi on me reclame maintenant cette somme d'argent ?

selon moi ils aurait du s'assurer que mon cheque etais bien arrivé avant de lancer cette procedure ?? pourquoi devrai je en subir maintenant les consequences alors que j'ai reglé la somme que je devais au centime pres !

en gros j'ai regle ma dette mais on me reclame encore de l'argent, que dois je faire ??

merci de vos reponses eclairées.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Solaris, Finistère, Posté le 16/04/2009 à 21:42
692 message(s), Inscription le 01/04/2009
Le problème vient du fait que vous avez attendu pour régler.
Par conséquent, ils ont maintenant un titre qui vous condamne aux frais.
Vous devez donc régler les frais.

titi040179, Val-d'Oise, Posté le 17/04/2009 à 10:49
2 message(s), Inscription le 16/04/2009
merci pour votre reponse.

Le soi disant titre executoire est en fait un courrier simple et envoyé directement par l'organisme de recouvrement et non par un huissier de justice, ce document a t il une valeur juridique ??

de plus j'ai bien envoyé mon reglement avant que la procedure ne soit lancé, et l'organisme de recouvrement à bien encaissé mon cheque sans jamais me parler de ces eventuels frais à regler

a mon sens s'il avait été vraiment trop tard pour stopper la procedure, cet organisme de recouvrement n'aurait pas encaissé mon cheque et m'aurait laisser me debrouiller avec l'huissier de justice comme unique interlocuteur ??

merci.

Solaris, Finistère, Posté le 17/04/2009 à 13:50
692 message(s), Inscription le 01/04/2009
Le problème est que s'ils ont un titre exécutoire qui prévoit que ces frais sont dus, ces frais sont bien dus et ce quelleque soit la date du règlement.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]