Probleme de degates des eaux

Sujet vu 855 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/02/11 à 19:20
> Droit des assurances > Litiges


herve, Var, Posté le 05/02/2011 à 19:20
1 message(s), Inscription le 05/02/2011
Bonjour, peintre en batiment suite a un degats des eaux je suis intervenu me confirmant que la fuite du au toit n'ai plus donc quelque temps apres j'intervien et 6 mois apres l'eau coule toujour du plafond et le client me dis de tout refaire a mes frais sachant qu'il manque 5000 euros d'impaye que dois je faire merci

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corima, Val-d'Oise, Posté le 05/02/2011 à 23:08
768 message(s), Inscription le 10/12/2010
Bonsoir, envoyez une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de reception à votre client lui rappelant les 5000 euros d'impayés et en lui donnant une date maximale pour le payer.
Vous lui rappelez egalement que vous etes peintre et que vous n'etes pas responsable de la fuite d'eau

Cliquez sur le lien suivant pour les impayés
http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/4667-recuperer-ses-factures-impayees

aie mac, Posté le 06/02/2011 à 08:58
589 message(s), Inscription le 11/07/2008
bonjour
vous vous êtes fié à ce que vous a indiqué votre client.
mais en qualité de professionnel, il vous appartenanit de vérifier si le support sur lequel vous interveniez était en état de recevoir votre ouvrage.
et en particulier si le taux d'humidité était redevenu normal..
l'absence de réparation de la cause (puisqu'elle perdure) laisse penser le contraire; dans ce cas, votre responsabilité est engagée.
en tout état de cause, elle est présumée pour la tenue de votre ouvrage (1792CC et suivants) et c'est à vous qu'il appartient de démontrer que vous êtes intervenus sur un support adéquat et que la cause des désordres est postérieure à votre réalisation et indépendante de celle-ci.
si tel est le cas, par contre, vous êtes évidemment fondé à réclamer réglement de votre facture.


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