Problème lié aux cg de mon contrat habitation

Sujet vu 596 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/01/09 à 16:04
> Droit des assurances > Litiges


drexa, Alpes-Maritimes, Posté le 06/01/2009 à 16:04
1 message(s), Inscription le 06/01/2009
Bonjour, je souhaiterai avoir des conseils juridiques concernant un problème avec ma compagnie d'assurance. Je vais faire un bref résumé de la situation.
En 2004 j'ai signé un contrat habitation pour lequel je n'ai pas reçu les conditions générales, l'assureur était venu auparavant vérifier l'habitation à assurer. Et surement à tores je lui ai fait confiance. En 2007 j'ai subi un vol où je n'ai pas été indemnisée car mes volets n'étaient pas conformes aux conditions générales, après différentes demandes à ma compagnie (qui m'adressait à chaque fois des conditions postérieures à la date de mon contrat) j'ai constaté que sur les supposées CG mes volets devaient avoir des barres intérieures de blocage, or j'ai des volets motorisés pour lesquels il est déconseillé de mettre de telles barres car le moteur fait office de blocage. Mon assureur n'était apparemment pas au courant de cette histoire de barres (conditions qui a disparu des les CG éditées après 2002).
Ai-je la possibilité de me retourner contre mon assureur, j'ai payé pendant plusieurs années des cotisations d'assurance pour rien si je m'en réfère aux CG qu'on vient de me fournir.
Les CG qui m'ont été transmises après le vol ne comportait pas ce point et je pensais être dans mon droit (je n'avais pas vérifié la date d'édition des CG fournies) j'ai donc écrit plusieurs recommandés à mon assureur ainsi qu'au médiateur de l'assurance et je n'ai reçu aucune réponse.
Pouvez-vous m'indiquer les recours qu'il m'est possible d'entreprendre.
Cordialement.

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 07/01/2009 à 06:40
5303 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Les conditions générales de votre contrat sont celles applicables à la signature du contrat. Sur les conditons particulières vous devriez trouver les références (par ex CG N° XX)

Si les CG n'exigeaient pas cette protection supplémentaire, il vous faut envoyer une LR avec AR à votre assureur en lui rappelant ses obligations

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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