Problème de carte bancaire

Sujet vu 519 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/04/08 à 19:27
> Droit de la Consommation > Litiges


Cls, Posté le 24/04/2008 à 19:27
2 message(s), Inscription le 24/04/2008
Bonjour à tous,

Je vous expose mon problème. Samedi dernier j'ai payé dans un bar 3 verres ; prix normal : 18€, prix prélevé : 199€. Ce montant figure bien sur mon ticket de CB, que je n'ai pas pris le temps de vérifier sur le moment.

Me rendant compte du problème Lundi, j'ai immédiatement envoyé un mail au gérant du bar (je n'ai pas réussi à l'avoir au téléphone). Il a fait le point avec ses équipes Mercredi et vient de m'envoyer un message comme quoi il admettait l'erreur de son barman. Il me dit qu'il ne peut pas me rembourser car l'argent est en banque et enregistré dans sa comptabilité. En contre partie il me propose un avoir de 170€ dans son établissement.

Cette solution ne me satisfait qu'à moitié car j'aurais besoin de cet argent. Quels recours ai - je ? Puis - je l'obliger à me rendre cet argent ? Si non, puis - je demander plus ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Cordialement,
Cls

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gloran, Posté le 25/04/2008 à 14:17
848 message(s), Inscription le 21/03/2008
Vous disposez d'un mail montrant que le barman "avoue" sa faute. Ce mail a valeur de commencement de preuve par écrit.
Si vous n'avez pas d'écrit, commencez par demander au barman de coucher ça par écrit.

Conservez par ailleurs précieusement le ticket.

A partir de là, envoyez à cette personne, par recommandé AR, une mise en demeure de rembourser les fonds versés par erreurs, sous peine d'action en justice en répétition de l'indu, conformément à l'article 1376 du code civil :

Article 1376
Créé par Loi 1804-02-09 promulguée le 19 février 1804

Celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû s'oblige à le restituer à celui de qui il l'a indûment reçu.

http://fr.wikipedia.org/wiki/Paiement_de_l'indu

Il est bien évident que le remboursement doit avoir lieu en vrai argent, pas avec un avoir dans un bar...

Cls, Posté le 25/04/2008 à 15:57
2 message(s), Inscription le 24/04/2008
Je vous remercie pour votre réponse rapide qui va beaucoup m'aider.

J'ai en effet un mail dans lequel il admet l'erreur de son équipe et j'ai conservé mon ticket de caisse.

Je vous tiens au courant de la suite. Merci encore !

Cordialement,
Cls


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