Probleme avec huissier de justice

Sujet vu 523 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/12/12 à 18:38
> Droit de la Consommation > Litiges


paul57, Moselle, Posté le 05/12/2012 à 18:38
3 message(s), Inscription le 05/12/2012
bjr je voudrer savoir si un huissier a la droit arceler ma mere qui a fait un ncredit a cetelem 2009 ayant u des probleme pour le payer sa ettai mis sur huissier payant regulierement 400 euro par mois il lui reglame plus et la menace de saisie ayant rembourser plus sque la moitier je voudrer savoir si il peut faire quelque chosse sa devien de l harcelement c deja dur pour elle de sortire 400 euro merci de me consieller que doit je faire

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Marion2, Posté le 05/12/2012 à 18:44
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

Vous êtes sûr que c'est un huissier et non une société de recouvrement?
De quand date le dernier règlement de votre mère à cet "huissier" ?

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

paul57, Moselle, Posté le 05/12/2012 à 20:53
3 message(s), Inscription le 05/12/2012
oui c bien un huissier tout les mois elle verse 400 euro la derniere foi c t ce moi si tout les deput de moi merci de nous aider

herve38940, Posté le 06/12/2012 à 07:57
102 message(s), Inscription le 15/11/2012
Bonsoir y a t il eu un titre executoire par l huissier ??

Cordialement

Marion2, Posté le 06/12/2012 à 08:15
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,
C'est un huissier avec son cabinet situé dans la même ville que votre mère ?

J'ai gros doute du fait que vous disiez qu'il harcèle votre mère.
Comme hervé38940 vous a demandé, l'huissier vous a t'il remis un titre exécutoire ?

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

herve38940, Posté le 06/12/2012 à 10:10
102 message(s), Inscription le 15/11/2012
En l absence d un titre executoire , ( decision de justice ) l huissier reste soumis au recouvrement amiable du décret 96-1112 du 18 décembre 1996 .

Qu'appelez vous des harcelements ( téléphone ; courrier ) ??

Pouvez vous etre plus argumentatif sur le sujet

Cordialement

paul57, Moselle, Posté le 06/12/2012 à 18:10
3 message(s), Inscription le 05/12/2012
oui il lui demande toujour plus et menace de vendre sa maisson oui il y a u un titre executoirqui date de 2010 c valable un moi je crois il y a u arangement et il veut toujour plus


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