Problème avec mon cuisiniste

Sujet vu 2767 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/07/08 à 22:12
> Droit de la Consommation > Litiges


computer, Posté le 04/07/2008 à 22:12
2 message(s), Inscription le 04/07/2008
Bonjour,

J'ai fait l'acquisition d'une cuisine en mai. L'installation a commencé il y a quelques jours (avec du retard) mais j'ai constaté que le plan de travail ne correspondait pas à ma demande finale.
Le premier bon de commande a été fait avec un plan de travail gris clair et le 2ème bon de commande a été refait avec un plan de travail antracite avec la mention "à valider" à côté.
Au final, nous avions conclu que le plan de travail à commander était le gris clair.
Maintenant, désirant changer, puisque la vendeuse me l'a proposé, je suis victime d'un peu de chantage comme quoi, le cuisiniste est déjà à perte puisqu'ils m'ont accordé un fort rabais (je n'ai rien demandé), que la vendeuse ne risque pas d'etre payéé, qu'elle a fait des efforts sur la négociation, que refaire venir un poseur va lui coûter 500euros.
Bref, cela n'est pas mon problème mais celui de la vendeuse, ....
je revois la cuisiniste lundi prochain, qu'elle est la procédure si celle-ci continue à me faire du chantage ou pire si elle me demande de payer

Merci de votre réponse.

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gloran, Posté le 06/07/2008 à 13:03
848 message(s), Inscription le 21/03/2008
Bonjour,

Les mentions n'ont aucune valeur juridique. L’acte sous seing privé, en vertu de l’article 1322 du Code civil, n’est soumis à aucune autre condition de forme que la signature de ceux qui s’obligent (arrêt de la Cour de Cassation du 27 janvier 1993, pourvoi n° 91-12115, 1ère chambre civile).

Il importe donc de savoir, concernant ce second bon de commande :
- s'il a été valablement signé par les deux parties, vous et le cuisiniste,
- s'il annulait bien la commande du précédent plan de travail,
- s'il prévoyait un montant supplémentaire à payer.

Dans cette hypothèse, vous pouvez exiger de votre cuisiniste l'exécution de sa part du contrat. A défaut, vous pourrez lancer une procédure en injonction de faire, rapide et peu couteuse (un peu de temps à consacrer). Je l'ai déjà fait avec succès avec un cuisiniste... Pour cela préparez un dossier propre pour le juge, afin qu'il soit en mesure de comprendre la situation en un coup d'oeil sur le dossier : résumé des pièces, numérotez pièces jointes et photos, petit topo d'intro clair et précis. Les juges apprécient un dossier qui n'est pas un foutoir :)

Cordialement

computer, Posté le 06/07/2008 à 18:44
2 message(s), Inscription le 04/07/2008
merci pour vos informations.
J'ai revu la cuisiniste qui va procéder au changement du plan de travail en septembre. Elle n'a, cette fois-ci, pas fait allusion à une modification de prix et ne m'a pas reparlé de sa soit-disant prime qu'elle n'aura pas suite à cette erreur. On verra en septembre.
Cordialement


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