Problème avec l'assureur de mon ami

Sujet vu 662 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/01/09 à 18:29
> Droit des assurances > Litiges


cindy, Sarthe, Posté le 25/01/2009 à 18:29
1 message(s), Inscription le 25/01/2009
Mon ami a eu un accident en 2005 avec son frère et ils ont été reconnu responsable à 50-50 cependant il a connu une majoration égale à celle d'un responsable à 100% et son frère une de 50%. Je me suis aperçue de cela cet été et je réclame depuis juin à son conseiller qu'il rectifie cela et qu'il nous rebourse le trop perçu mais il dit toujours que ce n'est pas lui qui gère ça. Arrivé à la dernière échéance en décembre je me suis dit je si on payait on n'aurait jamais la rectification de son bonus ni le relevé d'information ni l'argent que nous réclamion depuis juin donc j'ai décider, plutôt que de payer bètement, d'envoyer un courier à ce que je pense être le siège en expliquant ce que je réclamais depuis juin et je j'attendai d'avoir enfin ce qui m'étais dû avant de payer cette dernière traite. Suis-je dans mes droits? Ils m'ont répondu qu'effecivement il y avait eu une erreur mais qu'elle datait de plus de 2 ans et qu'ils en informaient mon conseiller qui me fournirait le relevé d'information cependant cela fait plus d'un mois et et n'est rien reçu par contre je vient de recevoir à nouveau la facture mais avec une majoration. Ne suis-je pas en droit de réclamer mon argent étént donné que cette companie est aussi celle de son frère je devrait avoir droit à 10 ans dans ce cas? Pourquoi devrais-je payer immédiatement alors que je patiente depuis plus de 6mois pour être entendu? Que puis-je faire?

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aie mac, Posté le 26/01/2009 à 10:11
589 message(s), Inscription le 11/07/2008
bonjour
toute action dérivant d'un contrat d'assurance se prescrit à 2 ans.
votre problème (celui de votre frère) remonte à une période plus ancienne; les faits sont donc prescrits.
pour ce qui est de votre refus de régler votre cotisation, vous êtes en tort. d'une part parce que le contrat de votre frère n'est pas le vôtre, d'autre part parce que ce litige ne vous dispenserait pas de respecter les échéances contractuelles.
tout ce que vous allez gagner, c'est une suspension de contrat dans un premier temps, et résiliation dans la foulée (10 jours plus tard) avec obligation pour vous de payer la totalité de la prime sans bénéficier de la couverture correspondante.


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