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Probleme accident moto non assurée
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| morgiane Nouveau membre Inscrit : 01/07/2009 Messages : 1 |
Vu 170 fois Corse, Le 01/07/2009 15:28 |
| Bonjour,
Mon problème est le suivant : mon mari a utilisé sa moto...le problème est qu'il venait juste de changer d'assurance et qu'il a eu un accident dans le laps de temps où son véhicule n'était pas encore ré-assuré...Il remontait une file dans un embouteillage, en doublant par la gauche, et une voiture qui tournait lui a coupé la route et l'a heurté. L'automobiliste prétend avoir mis son clignotant (et avoir sorti sa main !) pour indiquer qu'il tournait, mais c'est entièrement faux, d'après les dires de mon époux... Au départ, l'assurance de l'automobiliste lui a remboursé sa moto, mais elle revient à présent sur sa position et propose les torts partagés. Mon mari a été blessé, en arrêt de travail pendant plus d'un mois et sa moto a été complètement détruite. son CDD, alors en cours, n'a pas été renouvelé. L'autre chauffeur, un retraité, n'a eu que des blessures légères et son véhicule (ancien) a été bien endommagé. Visiblement, il était assuré au tiers. En outre, il s'est plaint par la suite de problèmes de santé, alors qu'en sortant de l'hopital, le médecin lui a garanti qu'il n'avait rien (j'étais présente...) Un constat de police a bien été établi, mais le parquet a classé l'affaire sans suite. l'assurance refuse catégoriquement de négocier et nous demande d'aller en justice si nous insistons...que risquons nous exactement si nous accceptons leur proposition ? Merci de vos réponses. Dernière modification : le 01/07/2009 15:49 |
Classement : Droit des assurances > Litiges
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| Julie Voir ses messages Inscrit : 12/02/07 Messages : 55 |
Le 01/07/2009 15:28 |
| Bonjour Morgiane, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai consultée des juristes sur information-juridique.com si ça peut t'aider. j'ai eu une réponse précise assez rapidement et pour pas trop cher. Tiens nous au coruant A+ |
| chaber Voir ses messages Superviseur : - Droit des assura. Inscrit : 13/08/2008 Messages : 875 |
Pas-de-Calais, Le 02/07/2009 05:16 |
| Bonjour,
La lecture des PV de police peut justifier la position de l'assureur de l'automobiliste sur un partage de responsabilité: l'un vire à gauche sans donc perturbateur l'autre remonte toute une file, ce qui est également interdit par le code de la route. Actuellement l'adversaire est en position de force puisque votre mari n'était pas assuré. Selon la loi Badinter qui régit l'indemnisation des victimes le conducteur n'est pas garanti, ou partiellement selon sa part de responsabilité. Vous pouvez toujours prendre un avocat pour vous représenter auprès de l'adversaire, mais sans aucune certitude sur une issue favorable pour vous. Le seul argument pour vous défendre est que l'assureur vous ait déjà réglé les dommages matériels. __________________________ Cordialement Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains Dernière modification : le 02/07/2009 05:18 |
| jeetendra Voir ses messages Superviseur : - Droit des assura. Modérateur : - Droit en Général  Inscrit : 27/10/2007 Messages : 4097 |
Yvelines, Le 02/07/2009 09:29 |
| bonjour, entièrement d'accord avec mon confrère chaber, surtout si le rapport de la police qui fait foi conclu à une partage de responsabilité, en effet selon la loi Badinter il est permis de retenir la responsabilité (faute) meme partielle du conducteur victime de l'accident pour son indemnisation, courage à vous, cordialement __________________________ DORANGEON.OVER-BLOG.COM |
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