Probleme accident moto non assurée

Sujet vu 922 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/07/09 à 15:28
> Droit des assurances > Litiges


morgiane, Corse, Posté le 01/07/2009 à 15:28
1 message(s), Inscription le 01/07/2009
Bonjour,

Mon problème est le suivant : mon mari a utilisé sa moto...le problème est qu'il venait juste de changer d'assurance et qu'il a eu un accident dans le laps de temps où son véhicule n'était pas encore ré-assuré...Il remontait une file dans un embouteillage, en doublant par la gauche, et une voiture qui tournait lui a coupé la route et l'a heurté. L'automobiliste prétend avoir mis son clignotant (et avoir sorti sa main !) pour indiquer qu'il tournait, mais c'est entièrement faux, d'après les dires de mon époux...
Au départ, l'assurance de l'automobiliste lui a remboursé sa moto, mais elle revient à présent sur sa position et propose les torts partagés.
Mon mari a été blessé, en arrêt de travail pendant plus d'un mois et sa moto a été complètement détruite. son CDD, alors en cours, n'a pas été renouvelé.
L'autre chauffeur, un retraité, n'a eu que des blessures légères et son véhicule (ancien) a été bien endommagé. Visiblement, il était assuré au tiers. En outre, il s'est plaint par la suite de problèmes de santé, alors qu'en sortant de l'hopital, le médecin lui a garanti qu'il n'avait rien (j'étais présente...)
Un constat de police a bien été établi, mais le parquet a classé l'affaire sans suite.

l'assurance refuse catégoriquement de négocier et nous demande d'aller en justice si nous insistons...que risquons nous exactement si nous accceptons leur proposition ?

Merci de vos réponses.

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 02/07/2009 à 05:16
5303 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour,
La lecture des PV de police peut justifier la position de l'assureur de l'automobiliste sur un partage de responsabilité:
l'un vire à gauche sans donc perturbateur
l'autre remonte toute une file, ce qui est également interdit par le code de la route.
Actuellement l'adversaire est en position de force puisque votre mari n'était pas assuré.

Selon la loi Badinter qui régit l'indemnisation des victimes le conducteur n'est pas garanti, ou partiellement selon sa part de responsabilité.

Vous pouvez toujours prendre un avocat pour vous représenter auprès de l'adversaire, mais sans aucune certitude sur une issue favorable pour vous.

Le seul argument pour vous défendre est que l'assureur vous ait déjà réglé les dommages matériels.

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

jeetendra, Yvelines, Posté le 02/07/2009 à 09:29
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, entièrement d'accord avec mon confrère chaber, surtout si le rapport de la police qui fait foi conclu à une partage de responsabilité, en effet selon la loi Badinter il est permis de retenir la responsabilité (faute) meme partielle du conducteur victime de l'accident pour son indemnisation, courage à vous, cordialement

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