Prélèvement injustifiés de 9 cegetel/sfr

Sujet vu 1459 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/06/09 à 16:38
> Droit de la Consommation > Litiges


rosalie, Nord, Posté le 06/06/2009 à 16:38
2 message(s), Inscription le 06/06/2009
Bonjour,

J'ai résilié mon abonnement Internet auprès de 9Cégétel (devenu SFR) en Avril 2007. Cette société m'a confirmé par courrier, avoir pris note de ma résiliation. J'ai contacté ma banque (crédit mutuel), afin de stopper définitivement les prélèvements automatiques pour cette société.

Or, au bout d'une année, la société 9Cégétel/SFR a représenté auprès de ma banque, les prélèvements automatiques mensuels pour une ligne Internet que je n'ai plus depuis Avril 2007. Ma banque, sans me consulter, a repris le paiement de ces mensualités et continue de les payer.

Ma banque me dit : 1°) qu'une annulation définitivement d'un prélèvement automatique n'est pas possible 2°) que lors de ma première demande, ils ont fait une simple opposition mais qu'elle n'était valable qu'un an et comme ne je l'ai pas renouvelée ... 3°) Que je dois à nouveau refaire opposition pour un an (et repayer ...) et ainsi de suite chaque année ??? Je croyais qu'une révocation était possible et gratuite ???
Que faire auprès de 9Cégétel/SFR qui depuis avril 2008 se sert sur mon compte pour 33.80 € par mois alors que je ne suis plus chez eux depuis avril 2007 et qu'un courrier de leur service le confirme ?

Qui est responsable ? la banque, qui n'a pas fait une révocation comme demandé mais une simple opposition ou 9 cégétél qui continue de pomper mon compte en banque en toute illégalité.

Que dois-je faire ? Quelles démarches dois je effectuer et auprès de qui pour récupérer les sommes qui, avec les frais d'opposition, se montent à près
de 450 €

Un grand merci pour vos conseils

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bulledesavon38, Isère, Posté le 01/09/2009 à 11:00
1 message(s), Inscription le 01/09/2009
Bonjour,

Il m'est arrivé la mm chose mais j'ai appelé SFR pour régler avec eux le problème.

1) j'ai d'abord eu une femme incompétente qui ne voyait sur mon forfait
2) j'ai rappelé un homme a tout de suite compris le problème : en fait le locataire après moi à repris une ligne SFR et c'est moi qui a payé pour lui donc ils m'ont prélevé 160 euros !!!!

A ce jour je n'ai pas été remboursée des 160 euros malgré 2 lettre recommandée avec accusé de réception.

Donc je passe à l'offensive : je contacte la DGCCRF et UFC QUE CHOISIR et si il faut j'irais au juge de proximité, je l'ai déjà fait avec FREE.

C'est vraiment du grand n'importe quoi ces opérateurs !!!!

Désolée je n'ai pas d'autres conseils à donner puisque moi-même je suis en quête d'une solution.

Bon courage et merci des réponses qui seront apportées.

Loto, Posté le 01/09/2009 à 12:37
61 message(s), Inscription le 04/10/2008
Bonjour
En cas de résiliation avec un FAI,il faut toujours révoquer l'autorisation de prélèvement automatique auprès de votre banque.
Le client d'une banque peut retirer une autorisation de prélèvement donné au bénéfice d'un créancier quel que soit la banque (ou ces couleurs si vous préférez). Jusqu'à présent, aucune ne me l'a refusé, même les banques jaune et bleue (car, au fait, il y a plusieurs banques jaune et bleue). Cela peut nécessiter il est vrai force négociation, voir "menace" mais on arrive à ces fins.

Par contre, cela n'est pas forcément gratuit. Si il est précisé dans le guide tarifaire:
" Opposition sur prélèvement ............... XX Euros"
" Révocation de mandat de prélèvement .................. XX Euros"

alors la révocation peut bel et bien être facturée par la banque. Par contre si seul, l'opposition figure alors la révocation est gratuite.

gloran, Posté le 01/09/2009 à 14:10
848 message(s), Inscription le 21/03/2008
Bonjour,

L'annulation du prélèvement est définitive, si votre banque a fait autrement elle est en tord. Courrier recommandé AR de mise en demeure de vous rembourser, si vous avez copie du mail / fax / courrier recommandé AR demandant à votre banque l'annulation. Rassurez moi, vous avez fait ça par écrit....

Concernant l'opérateur, les sommes sont prescrites au bout d'un an, article L34-2 du code des postes et communications électroniques. Vérifiez la date.

"
La prescription est acquise, au profit des opérateurs mentionnés à l'article L. 33-1, pour toutes demandes en restitution du prix de leurs prestations de communications électroniques présentées après un délai d'un an à compter du jour du paiement.

La prescription est acquise, au profit de l'usager, pour les sommes dues en paiement des prestations de communications électroniques d'un opérateur appartenant aux catégories visées au précédent alinéa lorsque celui-ci ne les a pas réclamées dans un délai d'un an courant à compter de la date de leur exigibilité.
"


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